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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2506506_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
La requête de Mme B A a été présentée par celle-ci au nom de sa mère, Mme C A, sans qu'elle ne se prévale d'un jugement de tutelle qui lui aurait permis d'engager la présente instance contentieuse en lieu
Source officielleTribunal Administratif d Amiens
ORTA_2501790_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
lequel se fonde la décision attaquée, aux termes de laquelle sa demande n’a pas été présentée dans le délai mentionné au II précité de l’article 37-3 du décret du 30 juillet 1987, sans qu’elle ne se prévale
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2531846_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale à laquelle une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2206026_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
qualification de travaux de retrait et de confinement d'amiante n'était exigible qu'en cas attribution du contrat ; - en tout état de cause, l'irrégularité de son offre ne fait pas obstacle à ce qu'elle se prévale
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2300126_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 janvier 2023 : - le rapport de Mme G, - Me Privel, représentant Mme D et M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2305520_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Délibéré après l'audience du 19 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Le Griel, présidente ; Mme Colin, première conseillère ; Mme Debourg, conseillère ; assistées de Mme Pradel, greffière
Source officielle9ème Chambre
DTA_2214136_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2112296_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Délibéré après l'audience du 19 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Le Griel, présidente ; Mme Colin, première conseillère ; Mme Debourg, conseillère ; assistées de Mme Pradel, greffière
Source officielle9ème Chambre
DTA_2112602_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Bellity, premier conseiller, Mme Debourg, conseillère, assistés de Mme Pradel, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2022. Le rapporteur signé C.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2113219_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Bellity, premier conseiller, Mme Debourg, conseillère, assistés de Mme Pradel, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2022. Le rapporteur signé C.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2012598_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 3 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Le Griel, présidente, Mme Colin, première conseillère, Mme Debourg, conseillère, Assistées de Mme Pradel, greffière
Source officielle9ème Chambre
DTA_2013062_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 3 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Le Griel, présidente, Mme Colin, première conseillère, Mme Debourg, conseillère, assistées de Mme Pradel, greffière.
Source officielle9ème Chambre
DTA_1904062_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Bellity, premier conseiller ; Mme Debourg, conseillère ; assistés de Mme Pradel, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2022.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2101004_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 3 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Le Griel, présidente, Mme Colin, première conseillère, Mme Debourg, conseillère, assistées de Mme Pradel, greffière.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2308827_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100017_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Face à la persistance des douleurs, il s'est présenté le 24 septembre 2019 à l'hôpital privé Médipôle et a regagné son domicile le jour même.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2212024_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guglielmetti, - et les conclusions de Mme Privet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2214420_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Rezard, rapporteur, - les conclusions de Mme Privet, rapporteure publique, - et les observations de Me Caussanel-Haji, représentant la SASU Tekno Shop Distribution.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2214575_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Privet, rapporteure publique, - et les observations de Me Ruef, représentant M. B.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2213433_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Privet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Par la présente requête, M.
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