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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2501087_20251003
3 octobre 2025
B..., représenté par Me Khanifar demande au tribunal : d’annuler la décision par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; d’enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme
Reconduite à la frontière
DTA_2400830_20240416
16 avril 2024
Le préfet du Puy-de-Dôme a relevé dans sa décision que M.
DTA_2501869_20250718
18 juillet 2025
Le préfet du Puy-de-Dôme a produit des pièces, enregistrées le 5 juillet 2025. Une demande d'aide juridictionnelle au bénéfice de Mme A épouse B a été enregistrée le 2 juillet 2025.
DTA_2201817_20220902
2 septembre 2022
En exécution de cette décision le préfet du Puy-de-Dôme lui a délivré un récépissé de renouvellement de titre de séjour expirant le 30 août 2022.
ORTA_2502925_20260226
26 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 6 janvier 2026, la caisse d’allocations familiales du Puy-de-Dôme conclut au non-lieu à statuer.
ORTA_2300177_20230922
22 septembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 20 juin 2023, la caisse d'allocations familiales du Puy-de-Dôme conclut au non-lieu à statuer.
ORTA_2300239_20230705
5 juillet 2023
Par un mémoire, enregistré le 9 juin 2023, le préfet du Puy-de-Dôme déclare se désister de son déféré. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2300444_20231123
23 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 juin 2023, la caisse d'allocation familiales du Puy-de-Dôme conclut au non-lieu à statuer.
ORTA_2202370_20230227
27 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 janvier 2023, la caisse d'allocations familiales du Puy-de-Dôme conclut au non-lieu à statuer. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2200837_20220701
1 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juin 2022, la CAF du Puy-de-Dôme conclut au non-lieu à statuer. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.
DTA_2400906_20240423
23 avril 2024
Par des décisions du 12 avril 2024, le préfet du Puy-de-Dôme a abrogé les décisions du 2 avril 2024 prises à l'encontre de M.
DTA_2300646_20230330
30 mars 2023
La procédure a été communiquée au préfet du Puy-de-Dôme qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2302626_20240507
7 mai 2024
La requête a été communiquée au préfet du Puy-de-Dôme qui n'a pas produit d'observations en défense mais a communiqué des pièces le 22 novembre 2023.
DTA_2503522_20251212
12 décembre 2025
du Puy-de-Dôme la somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Chambre 2
DTA_2302848_20250320
20 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 28 juin 2024, le préfet du Puy-de-Dôme conclut au rejet de la requête.
Chambre 1
DTA_2002226_20231124
24 novembre 2023
de titre de séjour ; 2°) d'annuler la décision du 19 janvier 2022 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de renouveler son titre de séjour ; 3°) d'enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme, à titre
DTA_2403138_20260409
9 avril 2026
La préfète du Puy-de-Dôme n’était ni présente, ni représentée. Considérant ce qui suit : Par une décision du 18 juin 2024, le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de délivrer un titre de séjour à M.
ORTA_2503880_20260114
14 janvier 2026
Il soutient que la « dette des 2 500 euros » a été annulée mais que la caisse d’allocations familiales du Puy-de-Dôme lui doit une somme de 617 euros.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209820_20230614
14 juin 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune du Puy-Sainte-Réparade sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Chambre 3
DTA_2102331_20250505
5 mai 2025
Il a sursis à statuer et a enjoint à l'OPHIS du Puy-de-Dôme de saisir la juridiction compétente.
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