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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Section - 3e Chambre
DTA_2015834_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
en possession de l'Ecole de guerre et du ministère des Armées, ainsi que l'intégralité des données à caractère personnel le concernant ; 2°) d'annuler la décision verbale de la cheffe du bureau Rayonnement
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2101792_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
en possession de l'Ecole de guerre et du ministère des Armées, ainsi que l'intégralité des données à caractère personnel le concernant ; 2°) d'annuler la décision verbale de la cheffe du bureau Rayonnement
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2500633_20250204
4 février 2025
4 février 2025
aérienne est présente après le village du mas d'Azil jusqu'au carrefour de la RD119 avec la route de Gabre-Aigues, la D1 sur un linéaire de 8,311 kms ; ainsi, les opérations sont en cours ou peuvent débuter
Source officielleJuge unique - 2ème chambre
DTA_2201580_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
. - Manipulation (1) des appareils contenant ou dégageant des substances radioactives ou qui sont le siège d'un rayonnement dur. / Exemples : radiographie, radiothérapie, radiumthérapie, examen aux rayons
Source officielle3ème Chambre
DTA_2213349_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
. - Manipulation des appareils contenant ou dégageant des substances radioactives ou qui sont le siège d'un rayonnement dur. / Exemples : radiographie, radiothérapie, radiumthérapie, examen aux rayons
Source officielle4ème chambre
DTA_2203630_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Sur la demande tendant à ce que le mémoire en défense soit écarté des débats : 2. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500564_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Debat, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Kiefer, rapporteure publique.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104754_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
fréquences dès lors que, d'une part, la motivation du projet n'est pas déclinée localement, d'autre part, la nature de l'autorisation d'urbanisme nécessaire n'est pas précisée et, enfin, la date de début
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2506567_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Cet arrêté prévoit notamment en son article 2 que les débits de boissons à emporter (y compris en livraison) doivent être fermés entre 22h et 6h du matin, et en son article 3 que " concernant les débits
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2311751_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
haut niveau à compter de novembre 2022 et projette de se présenter, au sein de l'équipe de France, au championnat du monde 2023 ainsi qu'à d'autres compétitions de niveau international et cela dès le début
Source officielle6ème chambre
DTA_2107106_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Aux termes de l'article L. 422-10 du code de l'environnement : " L'association communale est constituée sur les terrains autres que ceux : 1° Situés dans un rayon de 150 mètres autour de toute habitation
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2411470_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Toutefois, par dérogation aux dispositions des alinéas précédents, la créance de l'organisme peut être réduite ou remise en cas de précarité de la situation du débiteur, sauf en cas de manœuvre frauduleuse
Source officielle1ère chambre
DTA_2004943_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
de tabac situés dans un rayon de 1,5 km autour de l'adresse à laquelle la société litigieuse entend implanter son débit de tabac, y compris ceux implantés dans les communes limitrophes, dont cinq ont
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104119_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Il résulte de l'instruction qu'en période de crue, la régulation du débit des ruissellements s'effectuera par la pompe d'exhaure qui bridera le débit de rejet à son débit unitaire, fonctionnera environ
Source officielle9ème chambre
DTA_2202586_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Selon l'article R. 1333-39 du même code : " I. - Les distributeurs, fournisseurs et producteurs de matériaux naturels ou de résidus industriels susceptibles de provoquer une exposition aux rayonnements
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2416868_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Il résulte de l'instruction que la société Free Mobile a reçu, le 8 décembre 2015, pour utiliser des fréquences afin d'exploiter des réseaux radioélectriques de quatrième génération et à très haut débit
Source officielle7ème chambre
DTA_2108261_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Claudé-Mougel, rapporteur, - les conclusions de Mme Caselles, rapporteure publique, - les observations de Me Ramon pour M. B. Une note en délibéré, présentée pour M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205163_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Elle présente également deux cicatrices dorsales en regard des 1er et 2ème espaces inter métatarsiens, de bel aspect, ainsi que deux cicatrices ponctiformes en regard du 5ème rayon.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100338_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
la pharmacie est commun à tous les commerçants du centre commercial ; - il est nécessaire de prendre en compte l'environnement concurrentiel dès lors qu'il existe quatre autres officines dans un rayon
Source officielle2ème chambre
DTA_2100339_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
la pharmacie est commun à tous les commerçants du centre commercial ; - il est nécessaire de prendre en compte l'environnement concurrentiel dès lors qu'il existe quatre autres officines dans un rayon
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