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574 résultats pour « Ramirez-Moncada »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Eloignement urgent

DTA_2500181_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Ramillet La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice, à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2500398_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

A la suite d’un contrôle de vitesse effectué le 4 mars 2025 sur le territoire de la commune de Monacia-d’Aullène, la brigade motorisée de la gendarmerie nationale a retenu le permis de conduire de M.

Source officielle
TA

Magistrat Lutz

DTA_2108729_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 11 octobre 2021 et le 1er mars 2022, Mme A C, représentée par Me Moncalis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2309111_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 novembre 2023, la Société civile immobilière ATG, représentée par Me Moncalis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis des sommes à payer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2601137_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique en présence de Mme Ramirez, greffière d’audience : le rapport de M. Deschamps, juge des référés, les observations de Me Braconnier, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2507804_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Ramillet La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2602353_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Ramillet La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2500405_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

Ramillet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2303911_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mai 2023, Mme E B épouse C, représentée par Me Moncalis, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2507037_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Ramillet La République mande et ordonne au préfet du Finistère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2601371_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Ramillet La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2601977_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Ramillet La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2201639_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

RAMIREZ

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2002120_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jaffré, - les conclusions de Mme Luyckx, rapporteure publique, - et les observations de Me Ramirez, représentant la société

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2103678_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 avril 2021, la SCI Said, représentée par Me Lopez Ramirez, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception n° 29470 émis le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2501471_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 février 2025, Mme A B, représentée par Me Moncalis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la saisie administrative à tiers détenteur du 6

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2217953_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

A B, représenté par Me Moncalis, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2501675_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Ramillet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2513579_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

B A, représenté par Me Wenceslas Monzala, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2410660_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 décembre 2024 et 9 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Moncalis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la saisie administrative

Source officielle

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