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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
11ème chambre
DTA_2401177_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Moreno, - et les conclusions de M. Geffray, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2513886_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
A..., représenté par Me Morel, demande au tribunal de prendre les mesures qu’implique l’exécution du jugement n°2005672/4-1 rendu par le tribunal administratif de Paris le 17 septembre 2020.
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2302328_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Morel de la somme de 1 100 euros en application de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle4ème chambre
DTA_2202874_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
l'Etat le versement à Me Morel de la somme de 1000 euros.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2329254_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Morel, avocat de M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2108452_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
; - cette situation de harcèlement moral, ou à défaut, de gestion fautive de sa carrière, lui a causé des réjudices moraux et financiers.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2509171_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Morel, avocate de M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2506629_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Par suite, Me Morel peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2213661_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
10 juillet 1991, sous réserve que Me Morel renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2404079_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Fouassier, - les observation de Me Morel, représentant M.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2423997_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Morel, avocate de M.
Source officielle11ème chambre
DTA_2204430_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Revéreau, premier conseiller, Mme Moreno, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juillet 2025. La rapporteure, C.
Source officielle11ème chambre
DTA_2317917_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Le rapport de Mme Moreno a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme E C B et M. D G B, que M.
Source officielle11ème chambre
DTA_2401567_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Le rapport de Mme Moreno a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2001815_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B..., re résenté ar Me Macouillard, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l’État à lui verser la somme de 35 000 euros, ainsi que les intérêts au taux légal
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107637_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
dans son premier jugement avait été régularisé mais prononcé un nouveau sursis à statuer en l'absence au dossier de permis modificatif de l'attestation de prise en compte de la réglementation thermique RE
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2515196_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Morel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2206273_20230201
1 février 2023
1 février 2023
1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les désordres affectant leur propriété située sis 10 rue Antoine Re
Source officielle1ère chambre
DTA_2303019_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Par avenant n° 1 notifié le 24 septembre 2020, le marché a été étendu à la rédaction de relevés de décisions pour l'ensemble des séances et des réunions RE/RSA jusqu'au terme du marché, soit le 15 janvier
Source officielle3ème Chambre
DTA_2109385_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
ole Aix-Marseille- rovence, de Me Aubignat, re résentant la société OTV, de Me De ouzilhac et de Me Amblard, re résentant la société Vomm Im ianti e rocessi S A, de Me Balon, re résentant la société
Source officiellePage 6 sur 141