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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2009757_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Délibéré après l'audience du 19 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Oriol, présidente, Mmes C et Gay-Heuzey, conseillères, Assistées de Mme Ricaud, greffière.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2009841_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 24 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Oriol, présidente, Mmes D et Gay-Heuzey, conseillères, Assistées de Mme Ricaud, greffière.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1912317_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Sitbon, conseillers, Assistés de Mme Ricaud, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 avril 2023. Le rapporteur, Signé J. Sitbon La présidente, Signé C.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206910_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 6 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Oriol, présidente, Mmes C et Gay-Heuzey, conseillères, Assistées de Mme Ricaud, greffière.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103042_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 18 mars 2021, le 15 février 2022 et le 3 février 2023, Mme A B, représentée par Me Rideau, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300235_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Sitbon, conseillers, Assistés de Mme Ricaud, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 mai 2023. Le rapporteur, Signé J. Sitbon La présidente, Signé C.
Source officielle7ème chambre
DTA_2300306_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Les constructions à vocation d'habitation en deuxième rideau ". L'article UB 6 ajoute que dans cette zone, " 2. Les constructions en deuxième rideau sont interdites ". 14.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007017_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
acier, le rideau métallique, le portail, les tabatières, la plateforme et le candélabre acquis jusqu'au 31 décembre 2003, qui constituent de petits éléments non soumis à déclarations modèles U ou IL ;
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2004268_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
A F, représentés par Me Rineau, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Sèvremoine a refusé d'inscrire à l'ordre du jour l'abrogation de la délibération du
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2511984_20250822
22 août 2025
22 août 2025
8 906, 83 euros après déduction du dépôt de garantie de 1 181,51 euros, au titre de la redevance d'occupation du domaine public, des frais de participation en eau et en électricité et des contrôles rideau
Source officielle2ème chambre
DTA_2102781_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Mme B A exerçait sous la forme d'une entreprise individuelle l'activité de conseil en décoration et confection de voilages et rideaux à Dijon pour laquelle elle s'est placée sous le régime d'imposition
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500865_20250828
28 août 2025
28 août 2025
étant en permanence encombrée ; - l'absence de cloison séparant l'espace des toilettes du reste de la pièce porte atteinte à sa dignité humaine et au respect dû à son intimité ; l'installation de rideaux
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2401743_20250211
11 février 2025
11 février 2025
étant en permanence encombrée ; - l'absence de cloison séparant l'espace des toilettes du reste de la pièce porte atteinte à sa dignité humaine et au respect dû à son intimité ; l'installation de rideaux
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201720_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Il résulte de l'instruction que l'administration pénitentiaire a procédé à l'acquisition et à l'installation de trois-cents rideaux opaques dans les cellules pour isoler l'entrée de l'espace sanitaire,
Source officielle3ème chambre
DTA_2201567_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Les sociétés Bluntzer et Raico France ont fourni à la société SAM les menuiseries extérieures en bois et en aluminium ainsi que les profilés métalliques des verrières et du mur rideau.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202366_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Ces infiltrations se manifestent notamment par la présence de coulures et d’auréoles au niveau de plusieurs éléments des murs rideaux, notamment sur les bardages en bois et les menuiseries en aluminium
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2600167_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
alléguées relatives à la mise à la disposition et à la présentation des bulletins de vote ; des observations tenant à l’utilisation d’une couleur distinctive au sein du bureau de vote, notamment pour les rideaux
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301314_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Sitbon, conseillers, Assistés de Mme Ricaud, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juin 2023. Le rapporteur, Signé J. Sitbon La présidente, Signé C.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2208623_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Sitbon, conseillers, Assistés de Mme Ricaud, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er décembre 2022. La rapporteure, Signé L. F La présidente, Signé C.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2212024_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
préfet de police se serait fondé sur des faits matériellement inexacts et aurait, par suite, entaché sa décision d'erreur d'appréciation dès lors qu'il n'est pas établi que son établissement, dont le rideau
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