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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2523235_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2523592_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2500376_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2510511_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2510676_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2511074_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2300846_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que SCP Robin Vernet, avocat de M.
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2003121_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 23 décembre 2020, 1er octobre 2021, 11 octobre 2021 et 23 mai 2022, les héritiers de Mme C B, représentés par Me Robin, demande
Source officielle9ème chambre
DTA_2202805_20220809
9 août 2022
9 août 2022
Il y a lieu de faire application de ces dispositions et de mettre à la charge de l'État une somme de 1 000 euros, à verser à Me Robin, avocate de M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2308233_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
de l'Etat le versement à Me Robin de la somme de 1 200 euros.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303009_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Par un arrêté du 27 avril 2023, le maire de Robion s’est opposé à cette déclaration préalable de travaux. Le 8 juin 2023, M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2600403_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2602732_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 18 mars 2026 : - le rapport de Mme Rolin, magistrate désignée ; - et les observations de Me Yomo, en présence de M.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2503543_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Le rapport de Mme Rolin a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500873_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2500616_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401621_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
Le rapport de Mme Marine Robin, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme B... A...
Source officielle1ère chambre
DTA_2404555_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Le rapport de Mme Marine Robin, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme B...
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2416307_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Le rapport de Mme Rolin, présidente, a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2521753_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
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