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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2514054_20260313
13 mars 2026
A..., premier vice-président, Mme Rollet-Perraud, présidente, Mme Silvani, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mars 2026.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2305693_20230804
4 août 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en qualité de juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
DTA_2305695_20230804
DTA_2305698_20230804
DTA_2305700_20230804
Reconduites à la frontière
DTA_2303775_20230609
9 juin 2023
La présidente du tribunal administratif de Versailles a désigné Mme Rollet-Perraud pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des
DTA_2209082_20221214
14 décembre 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2308847_20231107
7 novembre 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes en référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2401127_20240301
1 mars 2024
DTA_2401271_20250110
10 janvier 2025
Le rapport de Mme Rollet-Perraud, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique.
DTA_2501496_20250616
16 juin 2025
Le rapport de Mme Rollet-Perraud, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2501497_20250305
5 mars 2025
DTA_2100706_20240126
26 janvier 2024
les observations de Me Hourcabie pour les sociétés requérantes et de Me Roulette pour la commune de Louveciennes.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2005819_20220825
25 août 2022
; 3°) de mettre à la charge de la SCI KMS et de la commune de Carry-le-Rouet le versement d'une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DTA_2304179_20230807
7 août 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
DTA_2304588_20230712
12 juillet 2023
DTA_2303239_20230712
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.
DTA_2301708_20230331
31 mars 2023
DTA_2301711_20230517
17 mai 2023
DTA_2307044_20231013
13 octobre 2023
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