B C, représenté par Me Roulet, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 août 2023 par lequel la préfète du Loiret a décidé son transfert aux autorités belges, ensemble l'arrêté du

Il soutient que : - Mme B a entrepris, sans droit ni titre, des travaux de construction d'une roulotte en tôle d'une surface de 10m2, d'un cabanon d'une surface de 2,40m2 et d'un carbet d'une surface

de ces deux années, seul le local ex loité ar l’enseigne Sim ly Market a été exonéré de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ; - le local n° 762864, qui fait l’objet du relevé de ro riété roduit

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 23 juillet 2020 et le 21 octobre 2022, Mme E B, représentée par Me Roulette, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 18 octobre 2019 par laquelle le maire de la commune de Choisy-le-Roi a refusé de lui louer un local commercial au sein de la galerie commerciale Rouget

l'administration à la suite de la vérification de sa comptabilité mais le dégrèvement correspondant d'un montant de 109 028 euros n'a pas été prononcé ; - les locaux situés rue de l'Industrie et avenue de la Roudet

Elle soutient que : - le 22 novembre 2018 à l'occasion de travaux publics réalisés par la société TTPR services au 13 rue de la roubine de Lattes à Montpellier la société a endommagé un branchement

B A, représenté par Me Roufiat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite résultant du silence gardé par le préfet de police sur sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2022 par lequel le maire de Manou, agissant au nom de l'État, a fait opposition à sa déclaration préalable portant sur l'installation d'une roulotte

Günther Spelsberg GMBH + CO.KG, à la société Chubb Insurance Company Of Europ, à la société Cetrac, à la société Socotec Construction, à la société Libre Energie, à la société d'Atelier d'Architecture Roulin

L’arrêté d’opposition à déclaration préalable en litige se fonde ensuite sur la dangerosité du croisement entre le chemin du Roulet et le chemin d’accès au projet.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Roulet représentant M.

enregistrés les 3 juillet et 23 août 2023, la commune de Papeete, représentée par la Selarl Jurispol, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'ordonner l'expulsion de la roulotte

Elle soutient que : - elle ne roulait pas à 170 km/h, mais n'a pu dépasser 145 km/h ; la preuve de l'infraction n'est pas rapportée.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Roufiat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté, en date du 20 juin 2024, par lequel le

A... était affecté, en qualité de principal du collège Rouget de Lisle, à Lons-le-Saunier qui se situe dans le département du Jura.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 octobre 2025, la société CMN, représentée par Me Roulet, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article

administrative, la délibération du 25 novembre 2024 par laquelle le conseil municipal de la commune de Courbevoie a approuvé la modification des périmètres scolaires des écoles élémentaires Guynemer, Rouget

demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe sur les logements vacants auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2022 à raison d'un bien immobilier situé au 9 boulevard Rouget

A..., représenté par Me Roufiat, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 février 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d’une