Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 29 juillet 2021 et 27 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Sautereau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de

D B, - les conclusions de Mme Mélody Desseix, rapporteure publique, - et les observations de Me Sautereau, représentant la commune de Marsannay-la-Côte. Considérant ce qui suit : 1. M.

une installation d’extraction de sable jaune, à usage agricole, qu’il commercialise auprès d’élevages de chevaux et de vaches sur les parcelles cadastrées section B nos 75 et 76, situées au lieu-dit Sauterne

Les requérants produisent, par ailleurs, un certificat d'un médecin du service de médecine physique et de réadaptation du centre de soins de suite et de réadaptation pédiatrique spécialisés Marc Sautelet

SANTERRELa République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Sautereau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2022 la reclassant au 8ème

15 décembre 2013 au 21 décembre 2013, les journées des 30 mai 2014, 30 juin 2016, 15 décembre 2016, et 1er juin 2017, au sein du service de Soins de suite et de réadaptation (SSR) pédiatrique Marc Sautelet

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2021, Mme C B A, représentée par Me Sautereau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2021 par lequel le maire de

B..., représentée par Me Sautereau, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre de perception du 24 août 2021, ensemble la mise en demeure de payer du 29 décembre 2021 et la décision de rejet de son

Le 25 janvier 2010, l'intéressée est autorisée à sortir et est transférée au centre de rééducation Marc Sautelet.

B..., représenté par Me Sautereau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 novembre 2020 par laquelle le directeur des ressources humaines de l’Institut national de la propriété industrielle

Majevic, conseiller, - les conclusions de Mme Amar-Cid, rapporteure publique, - les observations de Me Barillon, pour la société requérante, - et les observations de Me Sautereau, pour la commune

Le patient a été autorisé à quitter l'établissement de santé et a été admis au centre de soins de suite et de réadaptation fonctionnelle Marc Sautelet du 6 mai 2016 au 26 août 2016. 2.

Maitre, rapporteur public, - les observations de Me Pasqualin pour le requérant, - et les observations de Me Sautereau pour la commune de Montgeron. Considérant ce qui suit : 1.

B et la mère de l'enfant, Mme A, avaient exprimé de la méfiance, au point de refuser de ramener leur fille au centre de rééducation Marc Sautelet où elle était hospitalisée.

faisant apparaître une telle somme mensuelle, que son rapport d'enquête est entaché de plusieurs contradictions, et qu'il a dû vendre des biens personnels, notamment un tableau et des caisses de vin de Sauternes

Grand, rapporteur public, - les observations de Me Abbar, représentant Mme A..., absente, - et les observations de Me Sautereau, représentant la commune de Remauville.

Maitre, rapporteur public, - et les observations de Me Sautereau pour la commune de Montgeron. Considérant ce qui suit : 1.

Maitre, rapporteur public, - les observations de Me Pasqualin pour les requérants, - et les observations de Me Sautereau pour la commune de Montgeron. Considérant ce qui suit : 1.

présidente-rapporteure, - les conclusions de Mme Amar-Cid, rapporteure publique, - les observations de Me Barillon, représentant le SCI 90-94 Avenue de la République, - les observations de Me Sautereau