Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2307493_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
A C, représenté par Me Sebbane, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204727_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Liénard, magistrat désigné ; - les observations de Me Sebbane, représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2308209_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par un mémoire enregistré le 21 juin 2023, la commune de Colombes, représentée par Me Seban, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'élection de M. I G et de Mme E F ; 2°) de proclamer M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2411670_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Sebag avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 septembre 2024 de la préfète du Val-de-Marne portant fermeture administrative de l'établissement " Burger addict " pour une durée
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501899_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 février 2025, Christian A, représenté par Me Sebbane, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 18 février 2025 par lequel
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500338_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2025 et un mémoire complémentaire enregistré le 11 février 2025, Christian C, représenté par Me Sebbane, demande au tribunal : 1°
Source officielleJuge social
DTA_2401658_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B..., représenté par Me Sebban, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 10 janvier 2024 par laquelle la commission de médiation de la Gironde, saisie au titre du II de l’article L. 441-2-
Source officielle1ère chambre
DTA_2103915_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Casino Centre Croisette, représentée par Me Sebag, demande au tribunal : 1°) de lui
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2312997_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
A B, représenté par Me Sebbah, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide
Source officielleJU 1ère chambre
DTA_2309017_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 janvier 2024, les Hospices civils de Lyon, représentés par la SELAS Seban Auvergne, avocat, concluent au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2420371_20240809
9 août 2024
9 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2024, le centre d'action sociale de la ville de Paris (CASVP), représenté par la SCP Seban et Associés, demande au juge des référés
Source officielle3ème chambre
DTA_2202286_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
serait équitable de mettre la moitié des frais d'expertise à sa charge provisoire, l'autre moitié pouvant être mise à la charge provisoire de la société publique locale défenderesse ou du cabinet Hellin Sebbag
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2502960_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2025, l’indivision B..., représentés par Me Sebbag, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de rejet partielle de
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2300860_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 février 2023, la commune de Frouzins, représentée par la SCP d'avocats Seban et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2316330_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 novembre 2023, la commune des Essarts-en-Bocage, représentée par Me Seban, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°2023-DCL-BCL-1434
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2316342_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2023, la commune d'Essarts-en-Bocage, représentée par Me Seban, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2023
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2202923_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 mai 2022 et 7 mars 2023, la commune de Frouzins, représentée par la SCP d'avocats Seban et associés, demande au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204482_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 août 2022, la commune de Frouzins, représentée par la SCP d'avocats Seban et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire
Source officielle8ème Chambre
DTA_2412421_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
D..., Martin, Guillabert, Viale, Adda, Voisin, Mmes E..., Fontier, Merlet, Cukier, Romanik, Sebbag, Alcalay et l’association de défense du cadre de vie et du patrimoine du quartier des sablons, représentés
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2303995_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
B A, représenté par Me Sebbah, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 juin 2023 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au séjour ;
Source officiellePage 6 sur 53