B... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 21 août 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a prononcé son maintien en rétention.

Article 2 : Il est enjoint au préfet de la Seine-Saint-Denis ou tout autre préfet territorialement compétent de délivrer à M.

séjour sur le site « démarches simplifiées » le 26 octobre 2024, soit il y a plus de seize mois à la date de la présente ordonnance.

Dans ces conditions, le préfet des Hauts-de-Seine a suffisamment motivé sa décision et le moyen qui est tiré du défaut de motivation ne peut qu'être écarté. 7.

B, - le préfet de la Seine-Maritime n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

En l'espèce, le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de délivrer à M.

il se prévaut, en présence de ces seuls éléments.

A par le préfet des Hauts-de-Seine porte la mention " travailleur temporaire ".

B... demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer

Le requérant estime que le préfet de la Seine-Saint-Denis a commis une erreur de fait et une erreur manifeste d'appréciation en classant sans suite sa demande de rendez-vous.

Il résulte de l’instruction que le préfet de la Seine-Saint-Denis aurait pris la même décision s’il s’était fondé sur ce seul motif. Par suite, M.

centaines de mètres de la Grande rue de Barbizon, seule rue où la gravité des inondations causées par les eaux de ruissellement est établie.

Si le préfet des Hauts-de-Seine indique que M.

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis en date du 10 février 2022 est annulé. Article 2 : Il est enjoint au préfet de la Seine-Saint-Denis de délivrer à M.

Sur l'exception de non-lieu à statuer opposée par le préfet de la Seine-Saint-Denis : 2.

A, en se prévalant de ces seuls éléments.

D'une part, eu égard à sa date d'entrée sur le territoire français à l'âge de seize ans ainsi qu'à son intégration sociale et professionnelle, M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 décembre 2024, le préfet de Seine-et-Marne conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens ne sont pas fondés.

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 octobre 2023, le préfet de la Seine-Maritime conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens ne sont pas fondés.

Toutefois, le requérant est présent de manière continue en France depuis ses seize ans, a été pris en charge par l'ASE et poursuit des études pour devenir électricien.