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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2407640_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du 9 juillet 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a prononcé la fermeture de la Société CROUSTI 13006 pour une durée de deux semaines
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2200608_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
B A, représenté par Me Semonin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2022 par lequel le ministre de l'intérieur l'a réintégré dans le corps des inspecteurs du permis de conduire
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2200609_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
B A, représenté par Me Semonin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2022 par lequel le ministre de l'intérieur l'a réintégré dans le corps des inspecteurs du permis de conduire
Source officielle1ère chambre
DTA_2301410_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Il soutient que : - en refusant de considérer comme du temps de travail effectif indemnisable les cinq heures par semaine qu'il a consacrées, pendant ses semaines d'astreinte, à consulter sa boite mail
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2417037_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
- la mesure demandée fait obstacle à l'exécution d'une décision administrative dès lors qu'une AESH est prévue pour l'accompagnement de A à hauteur de 13h45 par semaine.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2301431_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
A B dispose d'une place sur le marché du Cros, place Bérenger à Cagnes sur Mer où il vend, trois fois par semaine, du fromage, de la charcuterie et des olives.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303452_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
représenté par Me Combes, demande au juge des référés : - de liquider l'astreinte décidée par le juge des référés par ordonnance n° 2202833 du 9 juin 2022 ; - de porter l'astreinte à 300 euros par semaine
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2309080_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Il soutient qu'un AESH a été attribué à l'enfant D C pour une durée de 12 heures par semaine et qu'il est également scolarisé pour cette même durée.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2600939_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
administrative, au recteur de l’académie de Strasbourg de mettre, sans délai, à la disposition de son fils un accompagnant d’élèves en situation de handicap (A...) pour la durée de douze heures par semaine
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2418287_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
et le contraint à être présent à son domicile tous les jours de la semaine de 17h00 à 20h00.
Source officielle4ème chambre
DTA_2601472_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
nationale du Val-de-Marne d’affecter auprès A... un accompagnant des élèves en situation de handicap individuel à hauteur de 15h par semaine dans un délai d’une semaine à compter de la notification du
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201295_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
B A, représenté par Me Sémonin, demande au tribunal de condamner le centre hospitalier de Cayenne à lui payer une indemnité d'un montant total de 29 950 euros en réparation des préjudices résultant de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101486_20240229
29 février 2024
29 février 2024
A B, représenté par Me Semonin, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Cayenne à lui verser la somme de 45 532 euros en réparation de ses préjudices matériels et moraux résultant de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100947_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
C B, représenté par Me Sémonin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 janvier 2021 par lequel le préfet de la Guyane lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101168_20230202
2 février 2023
2 février 2023
B D, représenté par Me Semonin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 3 juillet 2021 du silence gardé par le recteur de la Guyane sur sa demande tendant au paiement
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2310640_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
, puis, dans un second temps trois jours de télétravail et deux jours de présence effective par semaine.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2300941_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
à compter de la notification de l'ordonnance, sous astreinte de 100 euros D semaine de retard.
Source officielleJuge social
DTA_2205289_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
A disposait d'un délai de quatre mois pour saisir le tribunal d'une demande d'injonction soit jusqu'au 8 août 2022, à l'expiration du délai de six semaines dont la préfète disposait pour lui faire une
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2202116_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
au commissariat d'Auch ; 2°) d'enjoindre au préfet du Gers de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans un délai d'une semaine à compter de la notification du jugement à intervenir ;
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104981_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Par un courrier du 24 février 2021, les intéressés ont sollicité l'inscription de leurs enfants pour tous les jours de la semaine. Mme B et M.
Source officiellePage 6 sur 1711
LE SEGUR, SéMONIN, Sophie, SCHENBERG
mise en activité de la société sur achat ou apport. Cession sous acte authentique en date du 19/12/2025 Adresse de l'ancien propriétaire: 245 Rue De Pessac 33000 Bordeaux
27/01/2026
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SéMONIN, Sophie, SCHENBERG
28/12/2025
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SARL SEMONIN
09/09/2025
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Semonin, Alexandre Roland Michel
15/07/2025
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SARL SEMONIN
02/12/2024
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