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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2303235_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Ils soutiennent que : - la distance de leur domicile à la route départementale est trop éloignée, qu’ils souffrent de problèmes de motricité, qu’un projet d’élargissement du chemin de Monteils est en
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2302023_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
des référés : 1°) d'ordonner, en application des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise médicale afin que soit déterminé si la pathologie dont elle a souffert
Source officielle9ème chambre
DTA_2209883_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Elle soutient qu’elle a été victime un accident de service le 28 juin 2021, qu’elle souffre depuis lors de douleurs lombaires qui demeurent présentes et qu’elle n’avait jamais souffert de lombalgies aigues
Source officielle3ème chambre
DTA_2109734_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Il soutient que : - son fils a fait l'objet d'un " placage " au sol par un de ses camarades lors d'un cours d'éducation physique et sportive ; il a souffert de contusions lombaires ; - son fils a reçu
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300213_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
que : - sa requête est recevable ; - sa défunte épouse, née le 11 novembre 1969, résidait sur l'île de Huahine en Polynésie française de 1969 à 2019 ; il est convaincu que la maladie dont elle a souffert
Source officielle4ème chambre
DTA_2003782_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
A ce titre, il lui est reproché d'avoir prétendu que le souffleur et la tondeuse ne fonctionnaient pas, alors que des agents remplaçants ont pu les utiliser, et d'avoir prétendu ne pas connaître l'origine
Source officielle7ème Chambre
DTA_1901979_20250227
27 février 2025
27 février 2025
tenant à la gravité est remplie dès lors qu'il a dû totalement arrêter son activité professionnelle ; ses préjudices ne proviennent pas d'un échec thérapeutique dès lors que les douleurs dont il a souffert
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2503868_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Rennes à réparer les préjudices qu'il estime avoir subis, en raison de la réaction inappropriée de la part des responsables pédagogiques et administratifs de l'institut, à une crise psychique dont il a souffert
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2019925_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
D'autre part, il résulte de l'instruction que A E, née le 24 mai 2015, a été hospitalisée du 7 au 10 octobre 2015 pour bronchiolite, et a ensuite souffert d'épisodes de bronchiolite à répétition, avec
Source officielle3ème Chambre
DTA_1900350_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
B ; 2) décrire la pathologie dont a souffert M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1909217_20230215
15 février 2023
15 février 2023
H sur la table d'opération afin d'éviter l'apparition de la neuropathie dont il a souffert et qui présentait, dès lors, un caractère évitable.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303145_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Toutefois, l'état du dossier ne permet pas au tribunal d'apprécier la réalité et l'étendue des préjudices directement liés à la pathologie dont il a souffert de 2022 à ce jour.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303789_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Toutefois, l'état du dossier ne permet pas au tribunal d'apprécier la réalité et l'étendue des préjudices directement liés à la pathologie dont il a souffert de 2022 à ce jour.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105356_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
responsabilité du centre hospitalier de Decazeville est engagée, sur le fondement de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique en raison de l'absence de diagnostic de l'embolie amniotique dont a souffert
Source officielle8ème chambre
DTA_2008523_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Il résulte de l'instruction, et notamment du rapport d'expertise, que le déficit fonctionnel temporaire de Mme D, en lien direct et exclusif avec l'infection nosocomiale dont elle a souffert, a été total
Source officielle7ème Chambre
DTA_2107320_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Mme A B, alors aide-soignante titulaire au sein du centre hospitalier universitaire (CHU) de Nantes (Loire-Atlantique), a souffert, à compter de l'année 2003, d'une tendinopathie de l'épaule gauche et,
Source officielle7ème Chambre
DTA_2008702_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Mme B a cependant à nouveau souffert d'une rechute de sa lombosciatique et a été placée en congé de " maladie professionnelle " à compter du 2 septembre 2014, son état de santé ayant ensuite été considéré
Source officielle5ème Chambre
DTA_2000907_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Elle soutient que : - sa mère a subi une perforation colique au cours d'une coloscopie et a souffert d'un déficit moteur du membre supérieur droit constitutifs d'un accident médical non fautif ouvrant
Source officielle2ème chambre
DTA_2303320_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2208916_20250203
3 février 2025
3 février 2025
{"d\u00e9cision": "Le tribunal rejette les requ\u00eates et ne fait pas droit aux demandes d'annulation ni \u00e0 la condamnation de la commune.", "motivation": "Les moyens soulev\u00e9s par la requ\u00e9rante
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