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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2400586_20241112
12 novembre 2024
Stéphane Costaglioli, secrétaire général de la préfecture du Loiret, délégation de signature aux fins de signer les décisions litigieuses.
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2305212_20240214
14 février 2024
Stéphane Costaglioli, secrétaire général de la préfecture du Loiret.
DTA_2400470_20240313
13 mars 2024
DTA_2401472_20240530
30 mai 2024
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2205695_20220822
22 août 2022
B A, représenté par Me Stephan, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté en date du 27 mai 2022
2ème chambre
DTA_2103345_20240516
16 mai 2024
Industrie Métallurgie (CIM) à lui verser la somme de 33 996 euros TTC au titre de la reprise des désordres affectant l'étanchéité des toitures sèches par bac d'acier sur les bâtiments A et B du lycée Jean
DTA_2202393_20221012
12 octobre 2022
Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2022 sous le n° 2202393, Mme D C, représentée par Me Stéphane Partouche-Kohana, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2022 du préfet d'Eure-et-Loir
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2206632_20230706
6 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 février 2023, la SHAM, représentée par Me Stéphane Milon, accepte de verser une indemnité provisionnelle de 2 000 euros au titre des préjudices temporaires en
DTA_2100050_20221229
29 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C D, - les conclusions de Mme Marie Monteiro, rapporteure publique, - les observations de Me Durand-Stephan, représentant M.
3ème Chambre
DTA_2101535_20230601
1 juin 2023
Dominique Ferrari, président, - Mme Stéphanie Fazi-Leblanc, première conseillère, - Mme Jeanne Patard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juin 2023.
3ème chambre
DTA_2202851_20250321
21 mars 2025
évènements allant de la diffusion de films, suivie ou non d'un débat, à des visites dans des musées, l'organisation de conférences sur des thématiques aussi variées que la guerre de 1870, les chansons de Jean
DTA_2101069_20221004
4 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mai 2021, Mme B C, représentée par Me Jean-Eric Callon, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 21 décembre
DTA_2200058_20230127
27 janvier 2023
En outre, il soutient être sans domicile fixe et être domicilié au centre de la Croix-Rouge française à Saint-Jean-le-Blanc.
DTA_2205071_20230525
25 mai 2023
Dominique Ferrari, président, - Mme Stéphanie Fazi-Leblanc, première conseillère, - Mme Jeanne Patard, conseillère. La rapporteure, J. B Le président, D.
1ère chambre
DTA_2100873_20230613
13 juin 2023
enregistrés les 19 avril 2021, 8 février et 5 septembre 2022, la société Lefevre, désignée représentant unique, la société AFCO, la SARL d'Aigremont, la société Amiot espaces verts, la société Bonnemains Stéphane
DTA_2401031_20240430
30 avril 2024
Stéphane Costaglioli, secrétaire général, à l'effet de signer " tous arrêtés, décisions () relevant des attributions de l'Etat dans le département du Loiret () " à l'exception des arrêtés portant élévation
DTA_2405631_20250327
27 mars 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 10 et 30 octobre 2024, la société Agence Métaphore, représentée par Me Jean-Jacques Rooryck, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise mais demande
DTA_2400774_20240417
17 avril 2024
DTA_2302975_20250710
10 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 juin 2023 et 16 juillet 2024, Mme F I épouse C, représentée par Me Stéphanie Derveaux, de la SCP Tattevin-Derveaux
DTA_2101441_20230601
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