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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2304468_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2023, Mme A E, agissant en qualité de représentante légale des enfants I B et F B, représentée par Me Stephan, demande au tribunal :
Source officielle2ème chambre
DTA_2107688_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Stephan, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2600879_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
C... qui se maintiennent indûment au Centre d’Accueil pour Demandeurs d’Asile (CADA) géré par l’association Coallia situé 4 rue Stéphane Hessel à Oissel.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2113324_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
A B, assisté du fait de son placement en curatelle renforcée par l'ATSM 77 et représenté par Me Stephan, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 14 janvier
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2211600_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
A B, représentés par Me Stephan, demandent au tribunal de prendre les mesures nécessaires pour assurer l'exécution du jugement du 28 juin 2021.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2207408_20220730
30 juillet 2022
30 juillet 2022
A B C, représenté par Me Stéphanie Kwemo, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite en date du 27 mai 2022 par laquelle la commission de médiation DALO du département
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2201965_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
par l’usage d’engins pyrotechniques, par des inscriptions sauvages sur des murs, par des dégradations de matériels et par des jets de projectiles, enfin à une hostilité persistante des supporters stéphanois
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2305814_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Stéphane Dhers pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303635_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2023, Mme B A retenue au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représentée par Me Stephan, demande au tribunal
Source officielleJuge unique (4)
DTA_2401816_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Stéphane Dhers en application de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2206499_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
B A, représenté par Me Stephan, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté en date du 27 mai 2022
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2206681_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
A F D, représentée par Me Stéphanie Kwemo, avocate, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2507929_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Dinu Copot, Vasile Drosu, Mihaita Stefan, Gigel Lupu, Georghe A..., Cristi Stanescu et Ionut Stanescu, à Mmes D... et Gabi Stephan, ainsi qu’à l’ensemble des occupants sans droit ni titre du domaine public
Source officielle9ème chambre
DTA_2305257_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 mai et 19 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Stephan, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
Source officielle2ème Chambre
DTA_2011801_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
B D, représenté par Me Stéphanie Rodrigues Devesas demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 février 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a maintenu l'ajournement à deux ans de sa
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100258_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SELARL Stephan Spagnolo est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2306686_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
C D, gérant de la SARL Mimar, exploitant un salon de coiffure sous l'enseigne " Stephan " sis 53 rue du Faubourg Bonnefoy à Toulouse (31500), et qui doit être regardé comme agissant sur le fondement de
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2305857_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Stéphane Dhers pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2305916_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Stéphane Dhers pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2306168_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Stéphane Dhers pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
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