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B C, représenté par Me Pinczon Du Sel, de la SCP Stoven Pinczon Du Sel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 janvier 2022 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande

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9ème chambre

DTA_2108794_20220920

Administratif

20 septembre 2022

Steven Maljevic, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 septembre 2022. La présidente-rapporteure, signé N. Boukheloua L'assesseure la plus ancienne, signé C.

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5e Section - 2e Chambre

DTA_2006879_20230112

Administratif

12 janvier 2023

Steven Randriambao, greffier des services judiciaire, exerçait les fonctions de gestionnaire, référent en matière de maladie, au sein de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature du

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2 ème Chambre

DTA_2400306_20260430

Administratif

30 avril 2026

conclusions à fin d’annulation : En ce qui concerne le moyen tiré de l’incompétence de la signataire de l’arrêté : Il ressort des termes de l’arrêté attaqué que celui-ci a été signé par Mme Béatrice Steffan

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Juge Unique

DTA_2302543_20230630

Administratif

30 juin 2023

En premier lieu, Mme Béatrice Steffan, secrétaire générale de la préfecture de la Seine-Maritime, qui a signé les décisions attaquées, bénéficiait d'une délégation de signature du préfet de la Seine-Maritime

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6ème chambre

DTA_2413767_20250711

Administratif

11 juillet 2025

A..., né le 18 février 1979 à Stefan Voda (Moldavie), demande l’annulation de l’arrêté du 25 juillet 2024 par lequel le préfet de police de Paris l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai

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1ère Chambre

DTA_2200392_20221018

Administratif

18 octobre 2022

Au surplus, quand bien même ces décisions impliqueraient une telle obligation, il ressort des pièces du dossier que le fils des requérants, Steven-Espoir Adoukedja C, étant entré sur le territoire français

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9ème chambre

DTA_2106307_20220920

Administratif

20 septembre 2022

Steven Maljevic, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 septembre 2022. La présidente-rapporteure, signé N.

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2509365_20250618

Administratif

18 juin 2025

D C, au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et à Me Stefan Wandrey. Fait à Nantes, le 18 juin 2025. Le juge des référés, Y.

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Chambre 1

DTA_1900609_20231020

Administratif

20 octobre 2023

Par un arrêté n° 18-01986 du 10 décembre 2018, publié le même jour au recueil des actes administratifs de la préfecture, la préfète du Puy-de-Dôme a donné à Mme Steffan, secrétaire générale de la préfecture

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Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2303282_20230919

Administratif

19 septembre 2023

A D, à la SCI Stedel, à la SCI Barthélémy Gilbert et à Mme C B. Fait à Orléans, le 19 septembre 2023.

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9ème chambre

DTA_2007022_20221004

Administratif

4 octobre 2022

Steven Maljevic, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 octobre 2022. La présidente-rapporteure, signé N. BoukhelouaL'assesseure la plus ancienne, signé C.

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OQTF 6 semaines - 6ème chambre

DTA_2216036_20230413

Administratif

13 avril 2023

L. 611-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; -les articles 41 et 51 de la Charte de l'Union européenne ont été méconnus ; -en application de la jurisprudence " Stassen

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2503184_20250404

Administratif

4 avril 2025

C et Stefan Tran-Tien-Rosner, Mme et M.

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3ème chambre

DTA_2204990_20231106

Administratif

6 novembre 2023

Laurent Guth, rapporteur public, - et les observations de Me Steven Viveiros Alves, avocat de la société Prolog International.

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Chambre 1

DTA_1900610_20231020

Administratif

20 octobre 2023

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Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2301718_20230622

Administratif

22 juin 2023

Par arrêté du 30 janvier 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime, le préfet de la Seine-Maritime a donné délégation à Mme Steffan, secrétaire

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Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2304499_20260113

Administratif

13 janvier 2026

arrêté n° 25-035 du 30 janvier 2023, publié le même jour au recueil spécial n° 76-2023-009 des actes administratifs de la préfecture, le préfet de la Seine-Maritime a donné délégation à Mme Béatrice Steffan

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9ème chambre

DTA_2109295_20220920

Administratif

20 septembre 2022

Steven Maljevic, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 septembre 2022. La présidente-rapporteure, signé N. BoukhelouaL'assesseure la plus ancienne, signé C.

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3ème chambre

DTA_2204995_20231106

Administratif

6 novembre 2023

- et les observations de Me Steven Viveiros Alves, avocat de M. B A. Une note en délibéré présentée par M. A a été enregistrée le 30 octobre 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.

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