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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2504713_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 mai 2025 et le 29 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Tavares de Pinho, demande au juge des référés, statuant sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2210632_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

A B, représenté par Me Tavares de Pinho, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de modifier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2208786_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

A B, représenté par Me Eléonore Tavares de Pinho demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2506162_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Tavares de Pinho, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2507703_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

B A, représenté par Me Tavares de Pinho, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2508343_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

A B, représenté par Me Tavares De Pinho, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui remettre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2322025_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 septembre et 20 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Tavares de Pinho, demande au juge des référés, saisi sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2324838_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 27 octobre et 6 décembre 2023, Mme A, représentée par Me Tavares de Pinho, demande au juge des référés :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2308321_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2023, Mme C, représentée par Me Tavares de Pinho, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2300463_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2023, Mme C D A, représentée par Me Tavares De Pinho, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2223839_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2022, Mme C B, représentée par Me Tavares de Pinho, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-3

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2602729_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

C..., représenté par Me Gomes Tavares, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de la décision

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2302249_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

tribunal d'annuler la décision du conseil de classe et de la commission d'appel de l'académie d'Aix-Marseille ayant prononcé un avis défavorable au passage de sa fille, A, élève de 3ème au collège Alfonse Tavan

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2527674_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

B..., représentée par Me Tavares de Pinho, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2603034_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

A..., représenté par Me Tavares de Pinho, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2500692_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

A C B, représenté par Me Tavares de Pinho, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2310540_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

A B, représenté par Me Tavares de Pinho, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet de police de Paris de lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2304321_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

C, représenté par Me Tavares de Pinho, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un rendez-vous afin de pouvoir déposer sa demande de titre de séjour et de lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2302945_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

B A, représenté par Me Tavares de Pinho, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui fixer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2305179_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

B A, représenté par Me Tavares de Pinho, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui fixer un

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