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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2314110_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 septembre 2023, la commune de la Roche-sur-Yon, représentée par Me Maudet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2116619_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Par suite, la société SAS Roche est réputée s'être désistée de sa requête. Dès lors, il y a lieu de donner acte de ce désistement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2303535_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 531-1 du code de justice administrative de désigner un expert chargé de réaliser une étude géotechnique relative à la présence d'un rocher

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2300577_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

février 2023, la SCP AAMC, représentée par Me Mendes Constante, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 272/2022 du 14 novembre 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-André-de-la-Roche

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2403589_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-André-de-la-Roche au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1913792_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Il soutient que : - l'ensemble des moyens mis en œuvre par le centre hospitalier de La Roche-sur-Yon dans la prise en charge de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301171_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Article 2 : La requête n° 2407671 de la société Rocher Mistral est rejetée.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305165_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Article 2 : La requête n° 2407671 de la société Rocher Mistral est rejetée.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2407671_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Article 2 : La requête n° 2407671 de la société Rocher Mistral est rejetée.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200158_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Mme A est propriétaire à Villaines-les-Rochers (Indre-et-Loire) d'une parcelle cadastrée section B n° 1958.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2201716_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Article 2 :Les conclusions de la commune de Roche présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303393_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Par courrier du 3 octobre 2023, le maire de la commune de La Roche-Clermault a rejeté ce recours gracieux.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400719_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

au maire de la Roche-l'Abeille de transmettre la délibération à venir aux services du contrôle de légalité.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2304045_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2023, la société Rocher Mistral, représentée par Me Chaussade, de la Selarl Delsol, demande au juge des référés, sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2304038_20230822

Administratif

22 août 2023

22 août 2023

B, maire de Maen Roch ; - les précisions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2205926_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Par suite, les conclusions de la société Saint-Roch Archer aux fins de suspension de l'exécution de la décision attaquée doivent être rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2306855_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Par un mémoire, enregistré le 9 février 2024, la commune de la Roche-Jaudy a déclaré se désister de la présente instance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2303719_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Article 2 : Les conclusions de la commune de La Roche-sur-Foron présentées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2108502_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

représentée par Me Victoria, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence conservé par le préfet des Bouches-du-Rhône sur sa demande tendant à mettre en demeure la SAS Rocher

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2208372_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête de la société Roch B.

Source officielle

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