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ou opérant en se bornant à solliciter un délai supplémentaire, aux fins de permettre au médecin de répondre au dispositif de permanence des soins ambulatoires à partir de l'ouverture de la saison thermale

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2503052_20250520

Administratif

20 mai 2025

administrative, l'exécution des décisions du 10 décembre 2024 par lesquelles le maire de la commune du Barcarès ne s'est pas opposé aux déclarations préalables n°DP6601724L0229 et n°DP6601724L0230 de la société Thiriet

Source officielle

Magistrat statuant seul

DTA_2200195_20220719

Administratif

19 juillet 2022

Timothée Gallaud, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me Théret, substituant Me Giovanangelli, pour M. A.

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2400759_20240228

Administratif

28 février 2024

dans les mêmes conditions, par la sage-femme dans la limite de sa compétence professionnelle et pour une durée fixée par décret ; toutefois, les arrêts de travail prescrits à l'occasion d'une cure thermale

Source officielle

3 ème Chambre

DTA_2302865_20260122

Administratif

22 janvier 2026

F... sollicite, au titre des frais divers, la prise en charge des frais kilométriques exposés pour se rendre à une cure dans un établissement thermal à Amélie-les-Bains (Pyrénées-Orientales).

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2200414_20230606

Administratif

6 juin 2023

la somme de 90 897 euros au titre de la libération de la retenue de garantie constituée dans le cadre du lot n°3 du marché public de travaux conclu le 23 mai 2013 pour la réhabilitation du complexe thermal

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2302972_20230704

Administratif

4 juillet 2023

contenant du plomb, qui aurait nécessité des travaux en application des articles L. 1334-9 et suivants du code de la santé publique, d'autre part, des matériaux composés d'amiante, outre la présence de thermites

Source officielle

1ère chambre

DTA_2200446_20240926

Administratif

26 septembre 2024

Vu : - les arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne du 18 juillet 2007 (Société thermale d'Eugénie-les-Bains, aff. 277/05), et du 23 décembre 2015 (Air France-KLM et Hop!

Source officielle

Magistrat : M. ECHASSERIAU - R.222-13

DTA_1904872_20220921

Administratif

21 septembre 2022

angoisses, provoqué des difficultés à s'alimenter correctement et à se loger et par voie de conséquence à accéder aux soins que nécessitait son état de santé dégradé, notamment l'accès à une cure thermale

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2214107_20220908

Administratif

8 septembre 2022

ressources et fait valoir qu'elle reste dans une situation financière difficile, qu'elle a été reconnue prioritaire au relogement et que sans cette prestation elle ne pourra bénéficier de la cure thermale

Source officielle

3ème chambre

DTA_2303276_20260206

Administratif

6 février 2026

D..., promu major en février 2024, n’excédaient pas ceux des sous-officiers promus, notamment les adjudants chefs Thiriet, Lauriol, Escanez, Guirao et Dolidon.

Source officielle

Chambre 1

DTA_2103443_20240123

Administratif

23 janvier 2024

met en demeure la personne responsable de la production ou de la distribution de l'eau au public ou, à défaut, le propriétaire de l'installation de production, de distribution ou de l'établissement thermal

Source officielle

1re Section - 2e Chambre

DTA_2106210_20231017

Administratif

17 octobre 2023

dont l'article 256 du code général des impôts assure la transposition, et de son interprétation par la Cour de justice de l'Union européenne, notamment dans une décision du 18 juillet 2007 Société thermale

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7ème Chambre

DTA_2000708_20221230

Administratif

30 décembre 2022

saisonniers classés dans les conditions fixées par le ministre chargé du tourisme, les restaurants, les cafés, les discothèques, les établissements de spectacles ou de jeux ainsi que les établissements thermaux

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Juge Unique 1

DTA_2402282_20250225

Administratif

25 février 2025

suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juin 2024, et un mémoire, enregistré le 28 janvier 2025, la société à responsabilité limitée (SARL) Le Sorrento, représentée par la SELARL Rique-Serezat Theubet

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2222135_20230522

Administratif

22 mai 2023

l'incapacité peut être également constatée, dans les mêmes conditions, par la sage-femme dans la limite de sa compétence professionnelle ; toutefois, les arrêts de travail prescrits à l'occasion d'une cure thermale

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2204865_20220930

Administratif

30 septembre 2022

attaqué ne respecte pas l'organisation du travail indiquée par le médecin du travail et les autres médecins qu'elle a consultés ; elle a déjà subi des tracasseries pour l'organisation de ses cures thermales

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2205612_20221118

Administratif

18 novembre 2022

Rien ne fait non plus obstacle qu'il puisse faire une cure thermale au Boulou comme il lui est prescrit. 5.

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2e Section - 1re Chambre

DTA_2105883_20220927

Administratif

27 septembre 2022

le répertoire SIRENE laquelle comprend uniquement les " activités d'entretien corporel telle que celles fournies par les bains turcs, les saunas et les bains de vapeur, les solariums, les stations thermales

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2206147_20220708

Administratif

8 juillet 2022

Rohmer, juge des référés, - les observations de Me Thermeau, représentante de la préfète du Val-de-Marne. La clôture de l'instruction est intervenue au terme de l'audience.

Source officielle

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