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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2103062_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
L'administration relève également que durant la période contrôlée, la société disposait de trois autres véhicules utilisés à des fins professionnelles (Audi Q5, Tiguan, Smart).
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502660_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
M. et Mme C, ressortissants albanais, nés respectivement les 21 août 1989 et 27 février 1991 tous les deux à Tirana (République d'Albanie), sont entrés en France le 26 avril 2017 selon le relevé des informations
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505879_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
A..., ressortissant albanais, né le 6 août 1999 à Tirana (République d’Albanie), est entré en France en septembre 2021 selon ses déclarations.
Source officielle7éme chambre
DTA_2206846_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
date du 11 décembre 2012, les droits permettant la commercialisation de plusieurs spécialités pharmaceutiques (Alteis Mono, Alteis Duo, Axeler, Temerit Mono, Temerit Duo, Zofénil Mono, Zofénil Duo, Tigreat
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2203294_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
B A, ressortissant albanais, né le 8 mars 1987 à Tejdrine (Albanie) et son épouse Mme D A, de même nationalité, née le 29 août 1996 à Tiran (Albanie) sont entrés en France en juillet 2021 pour demander
Source officielleJuge unique 3
DTA_2301956_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Mme C expose que lorsqu'elle s'est installée à Tirana en octobre 2021 pour poursuivre des études supérieures, elle a été victime d'une vendetta familiale antérieure à sa naissance, agressée à son domicile
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303438_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Mme B, ressortissante albanaise née le 24 mai 1974 à Tirana, est entrée irrégulièrement en France le 4 octobre 2015.
Source officielle1ère chambre
DTA_2410334_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
A..., ressortissant albanais né le 25 février 1996 à Tirana, a sollicité, le 11 juin 2024, l’obtention d’un rendez-vous en vue de déposer une demande de titre de séjour.
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2204484_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
origine géographique à savoir la zone du Nord Gondar, ne pouvait cependant être pas regardé, eu égard à l'évolution dans cette zone du conflit entre les forces gouvernementales et les mouvements armés tigréens
Source officielleJuge Unique 4
DTA_2205139_20230220
20 février 2023
20 février 2023
A, interprète en tigréen, qui précise qu'elle souffre d'asthme ainsi que son fils, et que les autorités italiennes n'ont pas pris en charge leur état de santé, que son fils n'a pas pu être scolarisé en
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2216201_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
l'intéressé a attesté par sa signature, d'une part, avoir validé les termes du compte-rendu de son entretien individuel qui a eu lieu en préfecture le 14 septembre 2022 avec le concours d'un interprète en tigrina
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2601382_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
vingt-quatre animaux réalisé le 25 novembre 2025, choisis en raison du péril de leur état, tel que cela résultait d’un rapport d’expert définitif du 29 septembre 2025 ; à l’issue de ce transfert, une tigresse
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2310841_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
E B, ressortissant albanais né le 9 janvier 1968 à Tirana (Albanie) a été condamné le 17 janvier 2022 par le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand à une peine d'emprisonnement de trois ans pour des
Source officielleAutres délais-Etrangers-3
DTA_2201523_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
la part d'habitants de son village qui lui reprochent d'être responsable de dégâts causés sur leurs terrains, d'huissiers chargés de recouvrer la dette qu'il a contractée auprès d'une entreprise à Tirana
Source officielleEloignement urgent
DTA_2203789_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
B, de nationalité albanaise, né le 1er mai 1989 à Tirana (Albanie), a été interpellé le 21 juillet 2022, par des militaires de la gendarmerie nationale, pour défaut de permis de conduire.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2506158_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
B A, ressortissant albanais né le 7 novembre 1996 à Tirana (Albanie), est entré sur le territoire français en 2013.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2503050_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
suspendre l’exécution de la décision du 9 octobre 2025 par laquelle le préfet des Hautes-Pyrénées le convoque à l’aéroport de Toulouse-Blagnac et lui indique qu’un vol a été réservé à destination de Tirana
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202318_20230221
21 février 2023
21 février 2023
B C, ressortissant albanais né le 24 avril 1998 à Tirana, déclare être entré sur le territoire français en 2016.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207017_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Mme A, ressortissante albanaise, née le 17 juin 1989 à Tirana (Albanie), a déclaré être entrée en France en 2019. Elle a été interpellée par les services de police le 1er décembre 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2403788_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
ressortissante albanaise née le 3 juin 2003 à Librazhd (préfecture d'Elbasan), entrée en France le 25 août 2021 munie d'un visa en qualité d'étudiante délivré par les autorités consulaires françaises à Tirana
Source officiellePage 6 sur 13