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Par un mémoire en défense, enregistré le 11 novembre 2024, la commune des Anses d'Arlet, représentée par Me Yang-Ting-Ho, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de chacun des requérants

Source officielle

2ème chambre

DTA_2300415_20250515

Administratif

15 mai 2025

tribunal d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2022 par lequel le maire de Manou, agissant au nom de l'État, a fait opposition à sa déclaration préalable portant sur l'installation d'une roulotte et d'une " tiny

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2510780_20260305

Administratif

5 mars 2026

estime avoir subi du fait de l’absence de relogement ; 3°) d’examiner un litige relatif à « une inscription à la Banque de France » ; 4°) d’examiner un litige relatif à des objets d’arts du peuple Tikar

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2302052_20230523

Administratif

23 mai 2023

les services de gendarmerie le 28 décembre 2021 et qui était situé en pleine intersection de la route de Nabinas et du boulevard du Riou, à Auron, sur le territoire de la commune de Saint-Etienne-de-Tinée

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Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2200695_20221212

Administratif

12 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2022, la commune de Sainte-Anne, représentée par Me Yang-Ting-Ho, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

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Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2400500_20240801

Administratif

1 août 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juillet 2024, le préfet de la Martinique, représenté par Me Yang-Ting Ho, conclut au rejet de la requête, et à ce que soit mise à la charge de M.

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Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2300313_20230626

Administratif

26 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juin 2023, la société AGAS, représentée par Me Yang-Ting-Ho, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 000 euros soit mise à la charge de l'Assaupamar

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Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2300495_20230828

Administratif

28 août 2023

Par un mémoire en défense et des pièces, enregistrées le 24 août 2023, la SCI Fefe, représentée par Me Yang-Ting Ho, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros ainsi que

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Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2201148_20220826

Administratif

26 août 2022

disponibles sur la commune de Mansac et ses alentours ; à compter du 1er juillet, elle s'est trouvée dans l'obligation de quitter l'hébergement dans lequel elle vivait et a été contrainte de faire déplacer sa tiny

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2508215_20251124

Administratif

24 novembre 2025

B... sollicite l’intervention du tribunal administratif pour faire cesser immédiatement les nuisances, violences et propos racistes et antisémites tenus par le gérant du bar « Le Tinc Set » situé 3 rue

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2204630_20240926

Administratif

26 septembre 2024

Saint-Cézaire-sur-Siagne les a mis en demeure, sous astreinte, de procéder à la mise en conformité des travaux d'aménagement qu'ils ont réalisés, en retirant un cabanon en bois et en procédant à l'enlévement d'une tiny-house

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2100015_20230104

Administratif

4 janvier 2023

taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2017, d'un montant total de 253 euros, à raison d'un bien immobilier sis 3B, rue de la Madone aux Trois Fontaines à Saint-Etienne-de-Tinée

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Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2500022_20250204

Administratif

4 février 2025

mémoire en défense, enregistré le 2 février 2025, et une pièce complémentaire, enregistrée le 3 février 2025, la régie communautaire de l'eau et de l'assainissement (Odyssi), représentée par Me Yang-Ting

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1ère Chambre

DTA_2300635_20241121

Administratif

21 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 janvier 2024, le préfet de la Martinique, représenté la Selasu Yang-Ting Ho, agissant par l'intermédiaire de Me Yang-Ting Ho, conclut au rejet de la requête

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1ère Chambre

DTA_2300770_20250227

Administratif

27 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 avril 2024, le préfet de la Martinique, représenté par Me Yang-Ting Ho, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 000 euros soit mise à la charge

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1ère Chambre

DTA_2200689_20240201

Administratif

1 février 2024

, agissant par l'intermédiaire de Me Yang-Ting-Ho, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au rejet de la requête et, en outre, à ce qu'il soit mis à la charge de la SARL La Mie François le versement

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2203553_20220804

Administratif

4 août 2022

Cette dernière a également sollicité, le 17 mai 2022, sous l'identité de Tina F, la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement de l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2505606_20250924

Administratif

24 septembre 2025

de la SARL Sodem IA Ingenierie, qui sont intervenues dans les travaux de revêtements de sols souples du lot n°11 Cuisine du marché de réhabilitation d’un bâtiment communal en restaurant dénommé « La Tine

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Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2403888_20250317

Administratif

17 mars 2025

B C ont transmis au tribunal le 30 décembre 2024 l'" opposition au projet d'aménagement de 14 logements 'Tiny House' " qu'ils ont adressée au maire de la commune de Girancourt.

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1ère Chambre

DTA_2200325_20221229

Administratif

29 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juillet 2022, la commune de Sainte-Anne, représentée par Me Yang-Ting-Ho conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

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