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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2300641_20251014
14 octobre 2025
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / (…) ». 6.
3ème Chambre
DTA_2101110_20250516
16 mai 2025
Le titulaire est réputé avoir pris connaissance des lieux et de tous les éléments afférents à l'exécution des travaux.
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2500746_20250808
8 août 2025
Il aura pour mission de : 1°) convoquer les parties, se faire communiquer toutes les pièces et tous les documents qu'il estimera nécessaires à l'accomplissement de sa mission et entendre les parties
7ème Chambre
DTA_1903991_20220712
12 juillet 2022
A B, représenté par Me El Jemni, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des prélèvements sociaux auxquels il a été assujetti au titre des années 2016 et 2017 ; 2°) de mettre à la charge
Reconduite à la frontière
DTA_2407007_20240819
19 août 2024
En quatrième lieu, aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales : " 1°) Toute personne a droit au respect de sa vie privée et
DTA_2501397_20250804
4 août 2025
Elle soutient que : Sur l'urgence : la condition d'urgence est remplie car : -la décision attaquée la prive de toute rémunération et préjudicie ainsi de manière suffisamment grave et immédiate à sa
1ère Chambre
DTA_2304504_20240311
11 mars 2024
B A, représenté par Me Jeddi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2023 par lequel le préfet de l'Aisne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Vice-Président GAYRARD
DTA_2206175_20240320
20 mars 2024
Perez et Jenny et de Mme A, représentant le préfet de l'Hérault. Une note en délibéré a été présentée par le préfet de l'Hérault le 6 mars 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2402441_20240513
13 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 avril 2024, la SAS Ikigai, représentée par Me El Jemni, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L.
DTA_2300316_20240201
1 février 2024
une requête, des mémoires et des pièces complémentaires enregistrée les 27 février, 1er mars, 16 mai, 23 juin et 11 octobre 2023, puis le 19 janvier 2024, Mmes A B, Chloé Monard, Laurène Filhol et Jennifer
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2303552_20230509
9 mai 2023
D La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de
ORTA_2501514_20250807
7 août 2025
demande l'annulation de la décision en litige ; - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative ; Le président du tribunal a désigné Mme Jennifer
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2200801_20231026
26 octobre 2023
G et Mme E A agissant en leurs noms propres et en qualité de représentants légaux de leur enfant, F G A, représentés par Me CARLHIAN Jenny, demandent au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article
4ème Chambre
DTA_2501093_20260113
13 janvier 2026
a occupé un poste d’adjointe à la responsable de la mission d’appui et de gestion de 2012 à 2016 puis en tant que chargée de mission du département scientifique SOC et chargée de la coordination des JEAI
DTA_2306477_20230907
7 septembre 2023
Lutz La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
DTA_2216021_20230710
10 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Jeddi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 24 octobre 2022 par lequel le
DTA_2002560_20230130
30 janvier 2023
Enfin, et en tout état de cause, la requérante ne produit aucun élément de nature à établir qu'elle effectuerait les achats nécessaires pour l'exercice de son activité auprès d'autres fournisseurs.
- Etrangers - 15 jours
DTA_2509536_20250709
9 juillet 2025
Il résulte de tout ce qui précède que la requête de M. H ne peut qu'être rejetée dans toutes ses conclusions. D E C I D E : Article 1er : La requête de M. H est rejetée.
8ème chambre
DTA_2216846_20231027
27 octobre 2023
C D, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant de l'enfant mineure A E, représenté par Me Jeddi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de l'autorité consulaire française
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2306699_20231206
6 décembre 2023
Jenny et Clarac, représentant le préfet de l'Hérault. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
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