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Alors que l’enquêteur de l’Office français de l’immigration et de l’intégration avait prescrit, le 10 janvier 2023, que le tuyau de raccordement de gaz fût remplacé, M.

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3ème Chambre

DTA_2206845_20251218

Administratif

18 décembre 2025

DÉCIDE : Article 1er : la requête de la société Tuyau Elect Assist Maintenance services est rejetée.

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3ème chambre

DTA_2302371_20250129

Administratif

29 janvier 2025

En outre, le commissaire de justice de justice a indiqué que le tuyau, présentant des traces de corrosion, semblait être en plomb.

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JU 1ère chambre

DTA_2307283_20240521

Administratif

21 mai 2024

A B a été en litige avec la commune de Saint-Martin-en-Haut, dont il avait demandé la condamnation à l'indemniser du préjudice résultant de l'élagage de la haie de tuyas située à l'intérieur de sa parcelle

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3ème Chambre (J.U.)

DTA_2506256_20260129

Administratif

29 janvier 2026

BOUSSUGE La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

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2ème Chambre

DTA_2200009_20250226

Administratif

26 février 2025

l'arrêté du 16 août 2021 par lequel le maire de la commune de Puy-Saint-André s'est opposé à sa déclaration préalable, présentée le 21 juillet 2021, tendant à la régularisation d'une pose de 300 mètres de tuyau

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2213206_20220905

Administratif

5 septembre 2022

Ce logement est privé d'accès à l'eau potable, depuis une date antérieure au 12 août 2022, suite à la section du tuyau privatif d'arrivée d'eau à proximité du compteur d'eau et de la difficulté d'accès

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3ème Chambre

DTA_2502972_20251202

Administratif

2 décembre 2025

C..., représentés par Me Catry, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet du Tarn du 27 février 2025 portant enregistrement d’une une unité de méthanisation au lieu-dit La Bousigue, sur

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8ème chambre

DTA_2205248_20231130

Administratif

30 novembre 2023

continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public " ; s'agissant du véhicule atelier, s'il est reproché à la société d'avoir proposé un véhicule atelier présentant des tuyaux

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3ème Chambre (J.U.)

DTA_2512199_20260129

Administratif

29 janvier 2026

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3ème Chambre

DTA_2212383_20251103

Administratif

3 novembre 2025

BOUSSUGE La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice

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Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2405387_20250409

Administratif

9 avril 2025

d'un groupement conjoint d'entreprises, des travaux de terrassement, de drainage et de mise en place des bordures de l'aire de jeux ; - pour l'exécution de ce marché, elle passe une commande de tuyaux

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3ème Chambre (J.U.)

DTA_2504523_20260129

Administratif

29 janvier 2026

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3ème Chambre

DTA_2406505_20260219

Administratif

19 février 2026

BOUSSUGE La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

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Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2504765_20250731

Administratif

31 juillet 2025

révélations de celle-ci quant à des comportements inappropriés survenus au cours de l'été 2024, notamment l'instruction donnée à des petites filles de se mettre nue pour les aider à se doucher à l'aide d'un tuyau

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3ème Chambre

DTA_2503029_20260205

Administratif

5 février 2026

BOUSSUGE La République mande et ordonne au le préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

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3ème Chambre

DTA_2500399_20260219

Administratif

19 février 2026

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3ème Chambre

DTA_2212139_20251103

Administratif

3 novembre 2025

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2417461_20260420

Administratif

20 avril 2026

BOUSSUGE La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2301025_20231212

Administratif

12 décembre 2023

A B demande au tribunal d'annuler la décision implicite de la commune de Saint-Vincent-d'Olargues de retirer un tuyau sur un mur privé, suite à sa demande du 20 octobre 2022.

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