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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2206534_20220805
5 août 2022
5 août 2022
demandant au juge des référés du Tribunal d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension des travaux de construction d'une unité de déshydratation des boues
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007730_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
CDMF-Affaires publiques, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 40/2020 du 25 février 2020 par laquelle le conseil communautaire a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal du Val
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2500744_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Cergy-Pontoise : Hauts-de-Seine, Val-d'Oise ; () Marseille : Alpes-de-Haute-Provence
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2401071_20260227
27 février 2026
27 février 2026
.- Les communes assurent le contrôle des raccordements au réseau public de collecte, la collecte, le transport et l'épuration des eaux usées, ainsi que l'élimination des boues produites.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001343_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 12 avril 2021, la communauté de communes Touraine Val de Vienne conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2307030_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Martin, rapporteur public, - et les observations de Me Tréheux, représentant la commune de Pléneuf-Val-André.
Source officielleRéférés
DTA_2307650_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Le maire d'Esbly et le président de la communauté d'agglomération Val d'Europe agglomération ont eux-mêmes sollicité l'intervention du sous-préfet de l'arrondissement de Torcy afin de mettre en œuvre une
Source officielle1ère chambre
DTA_2301526_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
B..., gérant de l’exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) de la Borderie, exploite une bergerie sur le territoire de la commune de Val d’Oire-et-Gartempe.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2007791_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Ils soutiennent que : - le dossier de demande d'autorisation d'urbanisme est insuffisant ; - les décisions attaquées méconnaissent le plan de prévention des risques d'inondation de la Vallée de l'Oise
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006325_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
, l'association de défense des habitants de l'est du Val d'Oise (Adhevo), Mme H B, Mme D C, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2002730_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Cette parcelle qui se présente de manière rectangulaire tout en longueur, est bordée au Nord par une vaste étendue de jardins et de terrains non construits.
Source officielle7ème chambre
DTA_2203304_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 28 octobre 2022, la préfète du Val-de-Marne conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101047_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Mme B E a d'ailleurs déposé plainte le 12 février 2021 contre cette société de pêche pour la coupe de deux peupliers en bord de rivière.
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_2101707_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 août 2021, la directrice départementale des finances publiques du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000581_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
D B et de Mme C A, 2 rue de la vallée à La Vicogne dans la nuit du 27 au 28 mai 2018 ; 2°) de condamner la communauté de communes du territoire nord Picardie à payer à M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2500782_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
.- Les communes assurent le contrôle des raccordements au réseau public de collecte, la collecte, le transport et l'épuration des eaux usées, ainsi que l'élimination des boues produites. / III.-
Source officielle2ème chambre
DTA_2301226_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
La requête a été communiquée à la préfète de la région Centre-Val-de-Loire, qui n’a pas produit d’observations en défense.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203764_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Il ressort des pièces du dossier que le projet litigieux est desservi par la rue de l'Anguille qui est bordée, à l'Ouest de maisons individuelles comportant un étage avec combles, d'aspect et de styles
Source officielle2ème chambre, JU
DTA_2109090_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
B entrave la servitude de marche pied au droit de sa propriété située 13 bis, rue de Champigny sur le territoire de la commune de Chennevières sur Marne (Val-de-Marne) par l'implantation d'une porte fermée
Source officielle11ème Chambre
DTA_2209154_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Affecté sur un poste d'huissier des finances publiques à la direction des finances publiques du Val d'Oise (DDFIP) depuis le 1er septembre 2015, M.
Source officiellePage 6 sur 26