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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_1902156_20221025
25 octobre 2022
287 042,86 euros TTC assortie des intérêts à compter de la date de dépôt de la requête et de leur capitalisation, au titre des désordre n° 10 à 16 ; 5°) de condamner in solidum les sociétés Lang et Vinet
ORTA_2211354_20230428
28 avril 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Château-Guibert au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2300542_20230313
13 mars 2023
Par suite, la SC Le chateau de Mery n'a pas régularisé sa requête dans le délai imparti.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2412826_20251119
19 novembre 2025
Par un mémoire enregistré le 28 octobre 2025, la SAS Château de Bon Attrait déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2501650_20250711
11 juillet 2025
Article 2 : Les conclusions de la SCI du château de l'Angladure tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
2ème chambre
DTA_2301252_20240926
26 septembre 2024
G - et les observations de Me Bouchoudjian pour la commune de Montferrand-le-Château. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2202762_20221122
22 novembre 2022
Ainsi, la mesure sollicitée par Château Auzias ne présente pas un caractère utile dans le cadre d'un litige devant le tribunal. Par suite, il y a lieu de rejeter la demande de Château Auzias.
3ème Chambre
DTA_2102211_20230209
9 février 2023
Une mise en demeure a été adressée à l'association syndicale autorisée pour l'aménagement hydraulique et foncier de la zone du Château La France le 2 novembre 2021.
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2402563_20250226
26 février 2025
et de la communauté d'agglomération de la région de Château-Thierry, en vue de déterminer la nature et la cause des désordres affectant sa propriété située au n°60 Grande Rue à Château-Thierry et les
DTA_2201731_20240712
12 juillet 2024
Blondel, rapporteur public ; - les observations de la SELAS Fidal, avocate de la société Jean Chéreau SAS. Considérant ce qui suit : 1.
2ème Chambre
DTA_2104237_20231218
18 décembre 2023
F D en qualité de président de la commission médicale d'établissement du centre hospitalier Jeanne de Navarre de Château-Thierry ; 3°) d'enjoindre au centre hospitalier Jeanne de Navarre de Château-Thierry
6ème Chambre
DTA_2312644_20240411
11 avril 2024
Dans ces conditions, le moyen tiré de ce que la révision du plan local d'urbanisme de Château-Gontier sur Mayenne serait incompatible avec le SCoT du Pays de Château-Gontier doit être écarté. 13.
DTA_2201993_20250512
12 mai 2025
Sur l'exception de l'autorité relative de la chose jugée soulevée par la commune de Salses-le-Château : 2.
1ère Chambre
DTA_2100529_20230502
2 mai 2023
F a constitué, le 14 décembre 2012, la SARL Château.
DTA_2201313_20220913
13 septembre 2022
En 2012, la communauté de communes du Pays de Château Gontier (Mayenne) a engagé une opération de rénovation de l'espace aquatique de Château-Gontier-sur-Mayenne.
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2001868_20220721
21 juillet 2022
2020 et un mémoire enregistré le 13 novembre 2020, Mme A B, représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de la directrice de l'EHPAD Saint-Charles de Gondrecourt-le-Château
ORTA_2002935_20220721
DTA_2201313_20230206
6 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 13 septembre 2022, le juge, statuant en référé, a, sur la requête n°2201313 présentée par la communauté de communes du Pays de Château-Gontier, prescrit
3ème chambre
DTA_2100754_20230622
22 juin 2023
Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune du Château d'Oléron : 2.
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2500422_20250519
19 mai 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'Association des contribuables actifs de la commune de Le Château d'Oléron est rejetée.
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