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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2208842_20221201
1 décembre 2022
A C D, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 février 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a
1ère chambre
DTA_2211370_20240430
30 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2022, Mme C, représentée par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 28 septembre 2022 par
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2432211_20250120
20 janvier 2025
B A, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un récépissé
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2311889_20240206
6 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Berrebi-Wizman, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L.
5ème chambre
DTA_2304330_20250206
6 février 2025
D A, représenté par Me Rafie, puis par Me Wiedemann, demande, en dernier lieu, au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19
Reconduite à la frontière
DTA_2305023_20230731
31 juillet 2023
B A, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal d'annuler les décisions contenues dans l'arrêté du 27 avril 2023 par lesquelles le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2500446_20250129
29 janvier 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Bon-Mardion, greffière d'audience, Mme A a lu son rapport et entendu les observations de Me Wiedemann, substituant Me Goddet, représentant Mme C
DTA_2306409_20251226
26 décembre 2025
D..., représenté par Me Wiedemann , demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 février 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter
DTA_2211460_20221005
5 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience du 4 octobre 2022 : - le rapport de Mme Charlery, magistrate désignée ; - les observations de Me Wiedemann, substituant Me Pierrot, représentant Mme F, qui conclut
DTA_2405174_20241105
5 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jorda, conseillère ; - et les observations de Me Wiedemann, substituant Me Petit, représentant M. et Mme D.
DTA_2403676_20241105
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Roux, conseillère, - et les observations de Me Wiedemann, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2411805_20250602
2 juin 2025
Chenevey, président-rapporteur ; - et les observations de Me Wiedemann, représentant M. C, requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2103455_20220928
28 septembre 2022
Khiat, conseiller, - les observations de Me Wiedemann pour M. A, - le préfet de la Seine-Saint-Denis n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2604191_20260325
25 mars 2026
B..., représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures
6e Section - 1re Chambre
DTA_2505599_20251024
24 octobre 2025
B..., représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 30 janvier 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour.
DTA_2210550_20220922
22 septembre 2022
B C, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2022 par lequel le préfet de police de Paris lui a fait obligation de quitter le territoire français dans
ORTA_2512472_20250716
16 juillet 2025
B A, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
ORTA_2515154_20260206
6 février 2026
B..., représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 14 août 2023 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°)
DTA_2407949_20241127
27 novembre 2024
A B, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne
6e Section - 3e Chambre
DTA_2421226_20250320
20 mars 2025
B, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 juin 2024 par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
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