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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2301664_20230814
14 août 2023
14 août 2023
G A, en qualité respectivement de 1er, 2ème et 3ème adjoint au maire.
Source officielle4ème chambre
DTA_2604872_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Il résulte de l’instruction que la liste des candidats à l’élection des adjoints au maire comportait successivement une femme, un homme et un homme.
Source officielle4ème chambre
DTA_2308095_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
E J ont été proclamés élus respectivement en qualité de premier, deuxième, troisième, quatrième, cinquième, sixième et septième adjoints.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2500121_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
D A, premier adjoint au maire, Mme B F, deuxième adjointe au maire, et Mme C E, quatrième adjointe au maire.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101437_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Mme D F demandent au tribunal d'annuler la délibération du 12 juillet 2021 par laquelle le conseil municipal de Sornac (Corrèze) a décidé de ne pas maintenir Mme C dans ses fonctions de quatrième adjointe
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007939_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Dans ce cas, il est tenu de convoquer sans délai le conseil municipal afin que celui-ci se prononce sur le maintien dans ses fonctions de l'adjoint auquel il a retiré ses délégations. 3.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001196_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
le médecin inspecteur régional de la police nationale a émis un avis d'inaptitude médicale définitive de l'intéressé à l'emploi d'adjoint de sécurité.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006699_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
II. - Sauf décision contraire de la délégation spéciale, ses membres qui font fonction d'adjoint perçoivent l'indemnité fixée par délibération du conseil municipal pour les adjoints.
Source officielle4ème chambre
DTA_2301513_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
B D et de Mme H D en qualité d'adjoints au maire de la commune de Rueil-la-Gadelière, qui s'est tenue le 13 avril 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2204327_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
) En cas d'élection d'un seul adjoint, celui-ci est élu selon les règles prévues à l'article L. 2122-7.", soit au scrutin secret et à la majorité absolue. 3.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400672_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Mme E est membre du conseil municipal de la commune de Toutry et exerçait les fonctions de troisième adjointe au maire.
Source officielle4ème chambre
DTA_2603924_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Après l’élection du maire, la séance s’est poursuivie par la fixation du nombre d’adjoints suivie de leur élection. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2604216_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Après l’élection du maire, la séance s’est poursuivie par la fixation du nombre d’adjoints suivie de leur élection.
Source officielle4ème chambre
DTA_2604218_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Après l’élection du maire, la séance s’est poursuivie par la fixation du nombre d’adjoints suivie de leur élection. M. H...
Source officielle4ème chambre
DTA_2604219_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Après l’élection du maire, la séance s’est poursuivie par la fixation du nombre d’adjoints suivie de leur élection. Mme G...
Source officielle2ème chambre
DTA_2202074_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Mme A est membre du conseil municipal de la commune de Mont-lès-Seurre et exerçait les fonctions de seconde adjointe au maire.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2024591_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Il soutient que : - la rémunération est liée à la fonction d'adjoint et non aux délégations ; - le conseil municipal ne s'est pas réuni pour se prononcer sur son maintien en qualité d'adjoint après
Source officielle3ème chambre
DTA_2301672_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
R O comme premier adjoint de la commune de Fresnes-sur-Apance et de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303002_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Aux termes de l'article 3 du même décret : " Les corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat comprennent le grade d'adjoint administratif classé dans l'échelle de rémunération C1, le
Source officielle3ème chambre
DTA_2107376_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
La décision par laquelle le maire rapporte la délégation consentie à un adjoint n'a pas le caractère d'une sanction.
Source officiellePage 6 sur 2024