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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2106683_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Dans un avis du 25 août 2020, le médecin chargé des pensions militaires d'invalidité a estimé que le taux d'invalidité de l'intéressé devait être maintenu à 80 % dès lors qu'une aggravation de cinq points
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003837_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Aux termes de l'article L. 151-2 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre : " La pension militaire d'invalidité prévue par le présent code est attribuée sur demande de l'intéressé
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102286_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
de seulement 5 % de son invalidité.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_1923391_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
infirmité en lien avec cette aggravation en se plaçant à la date de sa demande de révision de sa pension d'invalidité.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2401389_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Dans ces conditions, la commission de recours de l’invalidité n’a donc pas commis d’erreur d’appréciation en considérant que cette infirmité ne s’était pas aggravée.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2001884_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Il résulte de ces dispositions que lorsque le titulaire d'une pension militaire d'invalidité pour infirmité sollicite sa révision du fait de l'aggravation de ses infirmités, l'évolution du degré d'invalidité
Source officielle9ème Chambre
DTA_1915649_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
A B demande au tribunal d'annuler la décision du 24 septembre 2018 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de révision de pension d'invalidité pour l'aggravation de l'infirmité des séquelles
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303389_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
sa révision du fait de l’aggravation de ses infirmités, l’évolution du degré d’invalidité s’apprécie à la date du dépôt de la demande de révision de la pension, comparativement à l’état de cette invalidité
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2101441_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Il soutient que : - la décision attaquée est entachée d'erreur manifeste d'appréciation ; - le taux d'invalidité de l'infirmité n° 1 doit être fixé à 70 % en raison de son aggravation, à la suite d'un
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400971_20260210
10 février 2026
10 février 2026
A... a sollicité la révision de sa pension d’invalidité pour aggravation des « séquelles de traumatismes répétées au genou droit ».
Source officielle1ère chambre
DTA_2100805_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
de 10 % du taux d'invalidité de l'infirmité ; - le taux d'infirmité de 40 % est en adéquation avec le guide-barème des invalidités et une aggravation n'apparaît pas justifiée au regard de celui-ci
Source officielle1ère chambre
DTA_2200529_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
à la commission de recours de l'invalidité de statuer à nouveau sur sa situation en prenant compte de l'aggravation de plus de 10 % de son invalidité ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_1924803_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
A D, enregistrée le 7 août 2017 et tendant à l'annulation de la décision du 27 avril 2017 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de révision de sa pension militaire d'invalidité pour l'aggravation
Source officielle3ème Chambre
DTA_2207373_20250219
19 février 2025
19 février 2025
un taux d'invalidité de 20 %.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000003_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
afin de déterminer s'il y a eu aggravation de ces infirmités et leur taux d'invalidité.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102861_20230224
24 février 2023
24 février 2023
par rapport au pourcentage antérieur. / Toutefois, l'aggravation ne peut être prise en considération que si le supplément d'invalidité est exclusivement imputable aux blessures et aux maladies constitutives
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001073_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
taux d'invalidité en résultant.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202281_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Il résulte de ces dispositions que lorsque le titulaire d'une pension militaire d'invalidité pour infirmité sollicite sa révision du fait de l'aggravation de ses infirmités, l'évolution du degré d'invalidité
Source officielle3ème chambre - JU
DTA_2202096_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
sa pension militaire au titre de l'aggravation de l'infirmité reconnue et de concéder une pension militaire d'invalidité pour infimité nouvelle au taux de 30 %, à compter du 2 avril 2021, dans un délai
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_1923751_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
A a demandé la révision de sa pension pour aggravation de ses deux infirmités et a demandé l'octroi d'une pension militaire d'invalidité en raison d'une hypoacousie bilatérale et d'une baisse auditive
Source officiellePage 6 sur 139