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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2405491_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Aux termes de l’article 79 du code général des impôts : « Les traitements, indemnités, émoluments, salaires, pensions et rentes viagères concourent à la formation du revenu global servant de base à l'impôt
Source officielle4ème chambre
DTA_2405493_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Aux termes de l’article 79 du code général des impôts : « Les traitements, indemnités, émoluments, salaires, pensions et rentes viagères concourent à la formation du revenu global servant de base à l'impôt
Source officielle4ème chambre
DTA_2405496_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Aux termes de l’article 79 du code général des impôts : « Les traitements, indemnités, émoluments, salaires, pensions et rentes viagères concourent à la formation du revenu global servant de base à l'impôt
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100887_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Aux termes de l'article 79 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique territoriale : " L'avancement de grade a lieu () suivant l'une ou plusieurs des
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301553_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Aux termes de l'article 79 du code général des impôts : " Les traitements, indemnités, émoluments, salaires, pensions et rentes viagères concourent à la formation du revenu global servant de base à l'impôt
Source officielle7éme chambre
DTA_2101002_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Aux termes de l'article 79 du code général des impôts : " Les traitements, indemnités, émoluments, salaires, pensions et rentes viagères concourent à la formation du revenu global servant de base à l'impôt
Source officielle5ème chambre
DTA_2006991_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Tout d'abord, aux termes des dispositions de l'article 79 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, dans sa version applicable
Source officielle8ème chambre
DTA_2209764_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
L'article 79 de cette loi prévoit que : " Lorsqu'une naissance, un décès, un mariage ou une répudiation définitive n'aura pas été déclaré dans le délai visé à l'article 44 ci-dessus, l'officier de l'état
Source officielle2ème chambre
DTA_2025941_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Aux termes de l'article 79 du code général des impôts : " Les traitements, indemnités, émoluments, salaires, pensions et rentes viagères concourent à la formation du revenu global servant de base à l'impôt
Source officielle2ème chambre
DTA_2100609_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
En deuxième lieu, l'article 79 de la loi susvisée du 26 janvier 1984 dispose que : " L'avancement de grade a lieu de façon continue d'un grade au grade immédiatement supérieur.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300459_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Aux termes de l'article 79 du même code : " Les traitements, indemnités, émoluments, salaires, pensions et rentes viagères concourent à la formation du revenu global servant de base à l'impôt sur le revenu
Source officielle6ème chambre
DTA_2310905_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Aux termes de l’article 79 du même code : « Les traitements, indemnités, émoluments, salaires, pensions et rentes viagères concourent à la formation du revenu global servant de base à l'impôt sur le revenu
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104076_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
aurait communiqué le tableau d'avancement au centre de gestion des Pyrénées-Orientales qui devait en assurer la publicité avant toute nomination ; - cette décision méconnaît les dispositions des articles
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104077_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
aurait communiqué le tableau d'avancement au centre de gestion des Pyrénées-Orientales qui devait en assurer la publicité avant toute nomination ; - cette décision méconnaît les dispositions des articles
Source officielle5ème chambre
DTA_2412399_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
En premier lieu, aux termes de l'article 79 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale : " L'avancement de grade a lieu de façon continue
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102338_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Il soutient que : - les moyens de la requête ne sont pas fondés ; - en application des articles 79 et 80 du code des pensions civiles et militaires, l'administration est tenue de ne prendre en compte
Source officielle7ème Chambre
DTA_2202153_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
En premier lieu, aux termes de l'article 79 du code général des impôts : " Les traitements, indemnités, émoluments, salaires, pensions et rentes viagères concourent à la formation du revenu global servant
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304184_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Aux termes de l’article 79 du même code : « Les traitements, indemnités, émoluments, salaires, pensions et rentes viagères concourent à la formation du revenu global servant de base à l'impôt sur le revenu
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306599_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Aux termes de l'article 79 du code général des impôts : " Les traitements, indemnités, émoluments, salaires, pensions et rentes viagères concourent à la formation du revenu global servant de base à l'impôt
Source officielle2ème chambre
DTA_2100761_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Aux termes de l'article 79 de la loi du 26 janvier 1984, alors applicable : " L'avancement de grade a lieu de façon continue d'un grade au grade immédiatement supérieur.
Source officiellePage 6 sur 170