Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2101299_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
euros HT-, le coût des travaux de désembouage ainsi que le coût de l'installation d'un adoucisseur d'eau et, à hauteur de 30% - soit 1 721,20 euros HT-, le coût des travaux de remplacement des corps de chauffe
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101455_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
. / d) Chauffage, production d'eau chaude et robinetterie : / Remplacement des bilames, pistons, membranes, boîtes à eau, allumage piézo-électrique, clapets et joints des appareils à gaz ; / Rinçage et
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_2000729_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
2019), elle a notamment contesté la prise en compte, dans ses bases d'imposition, des caniveaux abritant, en sous-sol, les canalisations destinées à acheminer la chaleur à haute pression depuis la chaufferie
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2402069_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
- une décision de fermeture justifiée d'un établissement ne constitue pas une atteinte illégale au principe de la liberté du commerce et de l'industrie ; - le maintien de l'activité au rez-de-chaussée
Source officielle5e chambre
DTA_2305933_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
A... a déposé une demande de prime en vue de l’installation d’une pompe à chaleur et d’un chauffe-eau thermodynamique le 24 août 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2405533_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
l'accueil, à la restauration sociale, à la prévention et à l'hygiène au bénéfice des nantais les plus vulnérables, et ce bâtiment neuf en R+2 comprend une cuisine et un restaurant social au rez-de-chaussée
Source officielleChambre DALO 14
DTA_2303453_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Les portes et fenêtres du logement ainsi que les murs et parois de ce logement donnant sur l'extérieur ou des locaux non chauffés présentent une étanchéité à l'air suffisante.
Source officielleChambre DALO
DTA_2108544_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Les portes et fenêtres du logement ainsi que les murs et parois de ce logement donnant sur l'extérieur ou des locaux non chauffés présentent une étanchéité à l'air suffisante.
Source officielleChambre DALO
DTA_2111353_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Les portes et fenêtres du logement ainsi que les murs et parois de ce logement donnant sur l'extérieur ou des locaux non chauffés présentent une étanchéité à l'air suffisante.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2305135_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
, un taux d'humidité de quasiment 100% sur toute la surface en cet endroit, de poches chaudes au sol et aux pieds des murs mitoyens qui sont dégradés ; - le réseau souterrain d'eau de vapeur est géré
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2302815_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
et du local granules bois, l'étanchéïté du silo à bois situé au-dessus de la chaufferie et les bondes de sol des locaux poubelles.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2304681_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution du contrat de maîtrise d'œuvre pour la reprise de la structure de chaussée
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2202097_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
un dépôt d'enrobée à chaud causant une surélévation ; -la matérialité des faits et l'existence d'un lien de causalité entre l'obstacle invoqué et sa chute sont ainsi démontrées alors que la vitesse
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2003163_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
à bois et, à titre subsidiaire la somme de 194 478,41 euros TTC correspondant au coût de réhabilitation de cette chaufferie, sur la base de la répartition des responsabilités dégagées par l'expert, soit
Source officielle2ème chambre
DTA_2100333_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
de l'enveloppe du bâtiment dès lors qu'elle vise sans distinction la fourniture d'isolants thermiques et la pose de portes d'entrée (BOI-TVA-IMM-20-10-20-10) ; les halls des immeubles ne sont pas chauffés
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400208_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
la commune de Papeete, la société Forge Tahiti a déposé le 24 novembre 2022 une demande de permis de construire un immeuble de huit niveaux, à usage de local commercial pour restauration au rez-de-chaussée
Source officielleMagistrat L'Hermine
DTA_2406361_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Les portes et fenêtres du logement ainsi que les murs et parois de ce logement donnant sur l'extérieur ou des locaux non chauffés présentent une étanchéité à l'air suffisante.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400446_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
21 investissements éligibles au crédit d'impôt prévu à l'article 244 quater W du code général des impôts, correspondant à des microstations d'épuration, des systèmes de récupération de pluie et des chauffe-eau
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2302815_20240229
29 février 2024
29 février 2024
et du local granules bois persiste et qu'une absence d'étanchéité a également été constatée sur le silo à bois situé au-dessus de la chaufferie.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002126_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Les requérants soutiennent que cet accident est intervenu en raison de la présence excessive de gravillons sur la chaussée, résultant d'un défaut d'entretien normal de cet ouvrage.
Source officiellePage 6 sur 426