CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

129 262 résultats pour « confirmation en termes generaux »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402049_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2202689_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

de confirmation, il serait réputé s'en être désisté d'office.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2202632_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

de jugement peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2012446_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 décembre 2023, le directeur général de l'OFII conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2103134_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

président de la chambre chargée de l'instruction, peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2302048_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2007177_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

président de la chambre chargée de l'instruction, peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2409550_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2207468_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

délai d'un mois, le maintien de sa requête au fond et de ce qu'à défaut de confirmation, il serait réputé s'être désisté d'office.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2309270_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

au Conseil d'Etat, le président de la chambre chargée de l'instruction, peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2000900_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

de jugement ou le président de la chambre chargée de l'instruction, peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2204200_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

de jugement () peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2105396_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

de jugement ou le président de la chambre chargée de l'instruction, peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2507412_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Ce courrier était accompagné d’une lettre lui indiquant la nécessité de confirmer auprès du tribunal le maintien de sa requête à fin d’annulation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2300636_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

de jugement (), peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2201862_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

de jugement () peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2202237_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2405904_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

de jugement (), peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2102454_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

au Conseil d'Etat, le président de la chambre chargée de l'instruction, peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2103003_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

au Conseil d'Etat, le président de la chambre chargée de l'instruction, peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.

Source officielle

Page 6 sur 6464

← PrécédentSuivant →