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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2402049_20241105
5 novembre 2024
peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.
ORTA_2202689_20240626
26 juin 2024
de confirmation, il serait réputé s'en être désisté d'office.
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2202632_20230329
29 mars 2023
de jugement peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2012446_20240125
25 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 décembre 2023, le directeur général de l'OFII conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2103134_20221011
11 octobre 2022
président de la chambre chargée de l'instruction, peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2302048_20260219
19 février 2026
ORTA_2007177_20231121
21 novembre 2023
ORTA_2409550_20260223
23 février 2026
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2207468_20230601
1 juin 2023
délai d'un mois, le maintien de sa requête au fond et de ce qu'à défaut de confirmation, il serait réputé s'être désisté d'office.
ORTA_2309270_20250521
21 mai 2025
au Conseil d'Etat, le président de la chambre chargée de l'instruction, peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2000900_20221123
23 novembre 2022
de jugement ou le président de la chambre chargée de l'instruction, peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.
ORTA_2204200_20231218
18 décembre 2023
de jugement () peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.
ORTA_2105396_20231115
15 novembre 2023
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2507412_20251119
19 novembre 2025
Ce courrier était accompagné d’une lettre lui indiquant la nécessité de confirmer auprès du tribunal le maintien de sa requête à fin d’annulation.
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2300636_20250616
16 juin 2025
de jugement (), peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2201862_20230203
3 février 2023
ORTA_2202237_20250611
11 juin 2025
inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2405904_20250410
10 avril 2025
ORTA_2102454_20240507
7 mai 2024
ORTA_2103003_20240507
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