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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2309540_20240110
10 janvier 2024
Ainsi, leurs présences aux opérations d'expertise sont de nature à éclairer les travaux de l'expert.
DTA_2401900_20240827
27 août 2024
des référés de modifier la mission de l'expert.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2205981_20221227
27 décembre 2022
L'expert disposera des pouvoirs d'investigation les plus étendus.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204966_20230511
11 mai 2023
B A, est désigné en qualité d'expert.
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2101255_20230126
26 janvier 2023
A B expert, demeurant Parc de la Baou, 45 rue de l'Innovation à Sanary-sur-Mer (83110), est désigné en qualité d'expert.
DTA_2300408_20230407
7 avril 2023
Dès lors, il y a lieu d'y faire droit et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance.
DTA_2201811_20221017
17 octobre 2022
la requête introductive d'instance déposée le 2 mars 2022, de rejeter la demande de la commune tendant à ordonner à l'expert de signaler tous désordre non-conforme au CCTP et aux règles de l'art complémentaires
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2300394_20240212
12 février 2024
B C, expert. Fait à Nancy, le 12 février 2024. Le juge des référés, O.
DTA_2400100_20240611
11 juin 2024
L'article L. 761-1 du code de justice administrative fait obstacle à ce qu'il soit mis à la charge de la société Trouillet qui n'est pas la partie perdante, la charge des frais exposés par et non compris
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2305761_20240708
8 juillet 2024
et non compris dans les dépens.
DTA_2402695_20251204
4 décembre 2025
Par ailleurs, la mesure d’expertise sollicitée tendant à ce qu’un expert se prononce sur les chefs de préjudices subis par les requérants ne présente non plus aucune utilité, dès lors qu’il est possible
ORTA_2403256_20250311
11 mars 2025
Il demande en outre d'étendre la mission de l'expert aux nouveaux désordres découverts et non connus au moment de la désignation de l'expert.
DTA_2301644_20230614
14 juin 2023
Il appartient donc à l'expert d'apprécier la nécessité d'y recourir. Les conclusions de M. A et de l'ONIAM tendant à ce que l'expert dépose un pré-rapport, ne peuvent qu'être rejetées.
DTA_2402605_20251205
5 décembre 2025
A... est désigné en qualité d’expert.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2212267_20230313
13 mars 2023
Par la suite, il a adressé un recours gracieux contre cet arrêté qui a fait l'objet d'une décision expresse de rejet. M.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2303175_20231120
20 novembre 2023
Devant les juridictions administratives, il appartient au président de la juridiction, et non au juge des référés, de fixer par ordonnance les frais et honoraires qui seront dus à l'expert et de désigner
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2302473_20240130
30 janvier 2024
Il appartient à la présidente de la juridiction et non au juge des référés, de fixer par ordonnance les frais et honoraires qui seront dus à l'expert et de désigner la partie qui en assumera la charge.
DTA_2303082_20230920
20 septembre 2023
Girard agissant en son nom et venant aux droits de la société Mastran, représentée par Me Bouty-Duparc, déclare ne pas s'opposer à la demande d'expertise sollicitée, sous ses plus expresses protestations
DTA_2201895_20230117
17 janvier 2023
L'expert pourra, si faire se peut, concilier les parties à l'issue des opérations d'expertise. L'expert disposera des pouvoirs d'investigation les plus étendus.
DTA_2208118_20230412
12 avril 2023
Il appartient donc à l'expert d'apprécier la nécessité d'y recourir. Les conclusions de Mme C et de l'AP-HM tendant à ce que l'expert dépose un pré-rapport, ne peuvent qu'être rejetées.
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