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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2308890_20231221
21 décembre 2023
La présidente du tribunal a désigné M. de Miguel, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2527680_20251008
8 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Merino pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2305796_20231106
6 novembre 2023
Sur le désistement : 2.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2510029_20251017
17 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné M. L’Hôte pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
ORTA_2527776_20251008
Le président du tribunal a désigné M. Guiader pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2505823_20250808
8 août 2025
du CFDS du 10 avril 2025 ; 4°) de mettre les dépens à la charge de la Fédération Départementale des Chasseurs de l'Hérault.
DTA_2434314_20250108
8 janvier 2025
A B de participer aux manifestations sportives organisées ou autorisées par la fédération, pour une durée de trente-six mois ferme et douze mois avec sursis, d'être licencié de la fédération ou de s'y
1ère Chambre
DTA_2200332_20230228
28 février 2023
B représentant la fédération tahitienne de surf. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2214863_20221125
25 novembre 2022
Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2022, la Chambre de Commerce et d'Industrie Nantes Saint-Nazaire, le Groupement Interprofessionnel pour l'Apprentissage et la Formation Continue et la Fédération
DTA_2315098_20240125
25 janvier 2024
L. 426-1 à L. 426-4 du code de l'environnement sont de la compétence des tribunaux de l'ordre judiciaire en cas de conflit entre l'exploitation agricole et la fédération départementale des chasseurs ;
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2306409_20250304
4 mars 2025
En dépit de ce courrier, qui l'informait de ce que, à défaut de confirmation dans le délai d'un mois, elle serait réputée s'être désistée d'office, la fédération n'a pas confirmé expressément le maintien
ORTA_2404445_20240719
19 juillet 2024
Le président du tribunal a désigné Mme A pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2500762_20250124
24 janvier 2025
A B demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'imposer à la Fédération française de rugby de lui délivrer une licence de joueur
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2602049_20260511
11 mai 2026
C..., pour la fédération nationale de la Ligue contre la violence routière et de M.
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2502445_20260324
24 mars 2026
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la fédération des CIVAM en Limousin est rejetée.
DTA_2401159_20240301
1 mars 2024
Vu : - les règlements généraux de la Fédération française de rugby ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2500799_20250404
4 avril 2025
Peretti a présenté son rapport et entendu : - les observations de Mme B, représentant la fédération française des motards en colère ; - les observations de M.
DTA_2201951_20220715
15 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juin 2022, la Fédération des aveugles et amblyopes de France (FAF) et la Fédération des aveugles et amblyopes de France Languedoc Roussillon
ORTA_2500375_20250122
22 janvier 2025
tricolores pilotés, de feux tricolores intelligents ; 6°) d’enjoindre au préfet de l’Aude l’installation de deux radars de feux.
ORTA_2304199_20230405
5 avril 2023
Vu : - le code de justice administrative ; - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné M.
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