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soutient qu'il n'a fait l'objet que de deux condamnations, l'une en 2013 par le tribunal correctionnel de Cayenne à une peine d'emprisonnement de deux mois pour des faits d'outrage à une personne dépositaire

Source officielle

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2312812_20231127

Administratif

27 novembre 2023

A, en situation de récidive, a été emprisonné à une peine d'emprisonnement de huit mois pour des faits de violence sur une personne dépositaire de l'autorité publique suivie d'une incapacité supérieure

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2402916_20240221

Administratif

21 février 2024

A présente un comportement qui constitue une menace à l'ordre public dès lors qu'il a été signalé par les services de police le 4 février 2024 pour des faits de violences sur personne dépositaire de l'autorité

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2404231_20250630

Administratif

30 juin 2025

de l'autorité publique et rébellion " à une peine de 6 mois d'emprisonnement ; le 6 juillet 2005 pour des faits " d'outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique " en récidive et " rébellion

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2300317_20230125

Administratif

25 janvier 2023

du présent chapitre, les autorités dépositaires des demandes d'asile dans les lieux de rétention sont, dans un centre de rétention, le chef du centre, son adjoint ou le cas échéant le responsable de la

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4ème Chambre

DTA_2306400_20260416

Administratif

16 avril 2026

Le 14 octobre 2014, il a été mis en cause pour des faits de violence sur une personne dépositaire de l’autorité publique sans incapacité, destruction du bien d’autrui commise en réunion, sévices graves

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5ème Chambre

DTA_2306425_20250311

Administratif

11 mars 2025

A, après avoir constaté que ce dernier a été condamné le 31 juillet 2020 pour avoir commis le 14 mars 2020 des faits d'outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique.

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8e Section - MESD

DTA_2328528_20231229

Administratif

29 décembre 2023

de l'article R. 754-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Si le préfet décide du maintien en rétention de l'étranger mentionné à l'article R. 754-7, l'autorité dépositaire

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OQTF 6 semaines - 4ème chambre

DTA_2405829_20250109

Administratif

9 janvier 2025

judiciaire, transport d'arme blanche, transport de stupéfiants le 17 mars 2017, conduite sans permis, défaut d'assurance le 30 juin 2017, détention de stupéfiants le 11 janvier 2018, outrage à personne dépositaire

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2501259_20250225

Administratif

25 février 2025

dépositaire de l'autorité publique le 9 juin 2017, à une peine d'un an et six mois d'emprisonnement dont six mois avec sursis probatoire pendant deux ans pour des faits d'outrage à une personne dépositaire

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8e Section - MESD

DTA_2318971_20230823

Administratif

23 août 2023

B aux motifs qu'il représente une menace pour l'ordre public du fait d'un comportement signalé par les services de police, pour outrage sur personne dépositaire de l'autorité publique en raison de sa

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CHAMBRE 1

DTA_2301410_20250708

Administratif

8 juillet 2025

de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, à un comptable public, à un dépositaire public ou à l'un de ses subordonnés, est puni de sept ans d'emprisonnement et de 100 000 euros

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Réconduite à la frontière

DTA_2301463_20231124

Administratif

24 novembre 2023

B est très défavorablement connu des services de police pour des faits de destruction de bien d'autrui par un moyen dangereux pour les personnes, outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique

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Chambre 1

DTA_2401706_20241119

Administratif

19 novembre 2024

le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse, à 8 mois d'emprisonnement pour des faits de circulation sans assurance, conduite sans permis, usage de faux en écriture, outrage à une personne dépositaire

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8e Section - MESD

DTA_2217396_20220826

Administratif

26 août 2022

D a été interpellé le 12 août 2022 pour des faits d'outrage à personne dépositaire de l'autorité publique, de rébellion, de violences volontaires ayant entraîné une incapacité temporaire de travail de

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12ème Chambre

DTA_2417138_20260312

Administratif

12 mars 2026

bien, de vol commis dans un véhicule affecté au transport collectif de voyageurs, d’infractions à la législation sur les stupéfiants, de recel de bien provenant d’un vol, d’outrage à une personne dépositaire

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2302564_20230630

Administratif

30 juin 2023

correctionnels de la cour d'Appel de Toulouse, par une décision du 17 janvier 2022, à une peine d'emprisonnement de 4 mois avec sursis probatoire pendant deux ans pour menace de mort et outrage à une personne dépositaire

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4ème Chambre

DTA_2201662_20240209

Administratif

9 février 2024

de l'autorité publique suivie d'incapacité n'excédant pas huit jours le 19 juin 2020, de menace de crime ou délit contre les personnes ou les biens à l'encontre d'un dépositaire de l'autorité publique

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1ère chambre

DTA_2200497_20231116

Administratif

16 novembre 2023

régime des armes et munitions " en 2009, " cambriolages de locaux industriels, commerciaux ou financiers " en 2012, " menace de crime ou délit contre les personnes ou les biens à l'encontre d'un dépositaire

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CHAMBRE 3

DTA_2402646_20260211

Administratif

11 février 2026

de l’autorité publique, cinq fois pour port d’armes prohibé, violences, rébellions ou violences sur personnes dépositaires de l’autorité publique, trois fois pour conduite d’un véhicule en état d’ivresse

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