Par ordonnance du 5 novembre 2021, la clôture d'instruction a été fixée au 5 janvier 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Par un arrêté du 23 novembre 2020, le préfet du Var a toutefois prononcé le dessaisissement de toutes les armes dont était en possession M.

Par ordonnance du 26 octobre 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 5 décembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Par suite, le préfet du Rhône n'a pas fait une inexacte application des dispositions précitées du code de la sécurité intérieure en édictant l'arrêté contesté. 6.

Par un arrêté du 1er décembre 2020, le préfet du Var a prononcé le dessaisissement de toutes les armes dont était en possession M.

Il résulte de l'instruction que le préfet aurait pris la même décision s'il s'était fondé sur ce seul motif.

de l'arrêté du 27 octobre 2022 par lequel la préfète de police des Bouches-du-Rhône a ordonné le dessaisissement de ses armes, de ses munitions et de leurs éléments, lui a interdit d'acquérir ou de détenir

Par une ordonnance du 17 juillet 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 17 août 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Par ordonnance du 22 octobre 2021, la clôture d'instruction a été fixée au 22 novembre 2021. Vu les autres pièces du dossier.

Par ordonnance du 12 décembre 2024, la clôture de l’instruction a été fixée au 17 janvier 2025 à 12 heures. M. C... B... a produit une pièce le 23 janvier 2025.

Leca a produit des observations en réponse qui ont été communiquées le 9 janvier suivant. Vu les autres pièces du dossier.

La clôture de l'instruction a été fixée en dernier lieu au 25 avril 2024 par une ordonnance du 4 avril 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance du 16 novembre 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 5 décembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Par un arrêté du 10 mars 2020, le préfet des Ardennes lui a refusé la délivrance de l'autorisation sollicitée.

Par ordonnance du 11 avril 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 13 mai 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Ainsi, le préfet pouvait, sans erreur de droit, refuser le renouvellement des autorisations en litige et ordonner à M. B de se dessaisir des armes concernées.

de l'arrêté du 23 septembre 2022 par lequel la préfète de l'Oise lui a ordonné de se dessaisir immédiatement de ses armes de toute catégorie, lui a fait interdiction d'en acquérir ou d'en détenir, l'a

2025 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées lui ordonne de se dessaisir des armes et munitions de toute catégorie en sa possession et ce dans un délai de trois mois à compter de sa notification, lui

Par ordonnance du 26 novembre 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 6 janvier 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.