Sur la fin de non-recevoir opposée par la société Provence Collectivités : 2. La requête a été introduite par la SOMIMAR représentée par son directeur général.

une durée de vingt-quatre mois assortie de six mois de sursis ; 2°) d'enjoindre au président directeur général de la société Orange ou à son représentant dûment compétent et habilité de le réintégrer

les emballages ménagers et d'amélioration de la performance globale ainsi que la décision rejetant implicitement d'abroger cet agrément ; 2°) d'enjoindre au directeur général de la société Citeo d'abroger

B A, agissant en qualité de président directeur général de la société " boucherie hautmontoise ", indique se désister des conclusions de la requête. Vu le code de justice administrative.

C B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 mars 2020 par laquelle le président-directeur général de la société Orange a refusé de faire droit à sa demande de report de limite d'âge en

Le directeur général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société.

Aschenbroich, président du conseil d'administration de la société Orange, a délégué ses pouvoirs de gestion des personnels fonctionnaires à Mme E, directrice générale de la société Orange, avec faculté

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Bautes, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur général

A, directeur général, pour la société Dott ainsi que M. C et Mme D pour le SMMAG. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

B, directeur général délégué de la société Why Not Productions, a alors expliqué que la société Why Not Productions achetait les tickets qui lui sont facturés par la société d'exploitation du cinéma du

Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite ; il occupe un emploi de directeur commercial et de directeur général dans plusieurs sociétés françaises, impliquant des déplacements professionnels

Faute d'avoir révélé l'identité du bénéficiaire de cette somme, comme l'y avait invité l'administration en application de l'article 117 du code général des impôts, la société Mondial Fruits et Légumes

mis en mesure de contacter par téléphone ou de rencontrer la présidente de la société malgré ses multiples sollicitations en ce sens auprès du directeur général de la société.

des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 27 mars 2024 par laquelle le président directeur général de la société du port de

référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision du 12 septembre 2025 par laquelle le directeur

A B, directeur général de la société, en réintégrant, selon la procédure contradictoire, dans leurs revenus imposables des années 2015 et 2016, dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers, les

L. 521-2 du code de justice administrative, toutes les mesures nécessaires, comprenant l'arrêt immédiat de la décision du directeur général de la société Aéroport de Tahiti (ADT) de fermer la boutique

général de la société Dasi Service, de déclarer la cessation d'activité de cette société ; - aucun des moyens soulevés par le requérant n'est de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité

J H, qui exerce les fonctions de président-directeur général de la société Kering SA depuis le 19 mai 2005, a souscrit des déclarations de revenus au titre des années 2017 et 2018, faisant notamment mention

A du code général des impôts.