CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2010746_20221027
27 octobre 2022
respectivement en 2009 et 2011, comme étant à sa charge, alors même que leur résidence habituelle a été fixée chez la mère par ordonnance de non-conciliation du 29 septembre 2015 confirmée par le jugement de divorce
1ère Chambre
DTA_2502765_20251223
23 décembre 2025
renouvellement de ce titre de séjour à son expiration, en dépit d’une demande déposée le 9 juin 2022, et jusqu’à sa récente demande d’admission exceptionnelle au séjour déposée le 6 janvier 2025, suite à son divorce
1ère chambre
DTA_2201272_20221011
11 octobre 2022
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Chambre 2
DTA_2201511_20230921
21 septembre 2023
La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
5ème Chambre
DTA_2109956_20220803
3 août 2022
2ème Chambre
DTA_2204768_20221019
19 octobre 2022
DTA_2203533_20240404
4 avril 2024
DTA_2501378_20250912
12 septembre 2025
4 ème Chambre
DTA_2501693_20250922
22 septembre 2025
9ème chambre
DTA_2310248_20251216
16 décembre 2025
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.
DTA_2306727_20250128
28 janvier 2025
A cet égard, il retrace le parcours administratif et personnel de la requérante et mentionne l'intervention de deux jugements de divorces respectivement prononcés les 16 janvier 2018 par le tribunal de
6ème chambre
DTA_2305217_20231107
7 novembre 2023
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
DTA_2300821_20251030
30 octobre 2025
divorce ou de séparation de corps a été prononcé ou la convention de divorce par consentement mutuel prenant la forme d'un acte sous signature privée contresigné par avocats a été déposée au rang des
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2516249_20251008
8 octobre 2025
A... n’a pas fait de demande de réunification pour la mère des enfants pour laquelle il se prévaut du prononcé de son divorce mais il ne justifie pas que le procureur de la République près le tribunal
5ème chambre
DTA_2505450_20251209
9 décembre 2025
du divorce et la rupture de la vie commune » avec M.
4ème chambre
DTA_2306293_20240123
23 janvier 2024
S'étant installé dans le département de la Loire après son divorce prononcé le 11 octobre 2016, il a épousé une ressortissante tunisienne le 1er août 2019 et demandé au préfet de la Loire d'autoriser le
Magistrat M.HOLZER
DTA_2403522_20240830
30 août 2024
La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. Par sa requête, M.
DTA_2303306_20240326
26 mars 2024
Suite à son divorce prononcé le 24 mai 2023, le préfet du Var a prévenu l'intéressée de son intention de lui retirer sa carte de résident en raison de la rupture de la vie commune avec son ex-mari, suite
8ème chambre
DTA_2310067_20260108
8 janvier 2026
3ème Chambre
DTA_2106208_20230331
31 mars 2023
Page 6 sur 806