Souffrant d'une tendinopathie de l'épaule droite et d'un syndrome du canal carpien droit, elle a été placée en congé pour maladie professionnelle du 1er septembre 2016 au 23 mai 2017, puis en congé de

hospitalier l'a placée en congé maladie ordinaire, à plein traitement du 22 janvier 2020 au 21 avril 2020 puis à mi-traitement à compter de cette date par décisions des 15 et 25 mai 2020.

A étaient injustifiées, le directeur du CHSSM l'a, par deux décisions du 19 septembre 2022, placé en position de congés non rémunérés pour les périodes courant respectivement du 19 août au 28 août inclus

en congé de maladie ordinaire du 20 juillet au 23 août 2016 ; 2°) d'enjoindre au président de ce centre de le placer en congé pour accident de service pour la période du 20 juillet au 23 août 2016 ;

C, à compter du 1er décembre 2019, pour invalidité non imputable au service.

Sur les fins de non-recevoir opposées en défense par le CCAS de Pennautier : 2.

Sur les conclusions à fin d'indemnisation : En ce qui concerne la fin de non-recevoir opposée par la commune de Toulouse : 6.

Elle a été placée en congé maladie ordinaire du 21 septembre au 18 octobre puis du 4 au 30 novembre 2019.

au travail avec reprise non prévisible, le préfet a modifié le 13 avril 2023 son précédent arrêté en prévoyant que l’interruption du versement du traitement prendrait fin le 26 mars 2023 et que le traitement

n°21/67 du 2 juillet 2021 par lequel la présidente du centre communal d'action sociale des Houches l'a placée en congé de maladie ordinaire du 5 octobre 2020 au 28 août 2021 et a réduit son traitement

Il a depuis lors connu de manière constante des problèmes de santé qui l'ont conduit à alterner des périodes de congé de longue durée et de mi-temps thérapeutique.

A compter du 15 août 2023 et jusqu’au 17 septembre 2023, Mme D... a ensuite été placée en congé sans rémunération, par deux arrêtés des 2 août 2023 et 31 août 2023.

B a été placé en congé de maladie ordinaire. A compter du 6 septembre 2014, M.

Sur les conclusions à fin d'annulation : Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir soulevée en défense : 2.

A B, représenté par la SCP OGHMA, conclut aux mêmes fins, dans le dernier état de ses écritures, que la requête n° 1903848.

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Quant à l'indemnité compensatrice de ses congés payés non pris 43.

Selon l'article 37-9 de ce même décret : " () Au terme de l'instruction, l'autorité territoriale se prononce sur l'imputabilité au service et, le cas échéant, place le fonctionnaire en congé pour invalidité

Sur les fins de non-recevoir opposées en défense dans les deux requêtes : 7.

4 octobre 2019 et par arrêté du 24 septembre 2019, elle a été placée en congé longue durée (CLD) du 5 octobre 2018 au 4 avril 2020.