Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

dans une autre entreprise, lorsque l'activité de celle-ci est similaire à celle de l'entreprise nouvellement créée ou lui est complémentaire ; b-un associé détient avec les membres de son foyer fiscal

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de commerce ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Autres agrandissements atteignant ou dépassant le seuil d’agrandissement excessif (…) ». 8. Pour refuser de délivrer l’autorisation d’exploiter sollicitée par M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

(CFE) et à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), au titre de l’année 2020, des activités exercées relativement aux biens cités précédemment, de la société d’exploitation des ports

D'autre part, aux termes de l'article L. 229-6 du code de l'environnement : " Les installations qui entrent dans le champ d'application de la présente section sont soumises à autorisation pour les émissions

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

son projet était soumis à autorisation d'exploitation commerciale du fait de son inclusion dans un ensemble commercial dépassant le seuil des 1 000 mètres carrés.

En vertu de l'article 72 du même code et sous certaines réserves, le bénéfice réel de l'exploitation agricole est déterminé et imposé selon les principes généraux applicables aux entreprises industrielles

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts ; - le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Par un nouvel arrêté du 11 avril 2024, le maire de la commune a abrogé l'autorisation donnée de poursuivre l'exploitation du rez-de-chaussée de l'établissement à compter de cette même date à 20 heures.

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