Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2501355_20250826
26 août 2025
26 août 2025
sollicitée, - de compléter la mission d'expertise, qui devra être confiée à un collège d'expert composé d'un médecin urgentiste et d'un chirurgien cardio-vasculaire, conformément à ses suggestions.
Source officielle6ème chambre
DTA_2009262_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
L'expert et la CCI retiennent un taux de perte de chance de 75 %, non contesté par les parties.
Source officielle1ère chambre
DTA_1905971_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Or il résulte du rapport de l'expertise diligentée par la CCI, que les bonnes pratiques imposaient à l'équipe soignante de s'assurer auprès du patient qu'il n'avait pas une allergie connue à un antibiotique
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2201791_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Considérant ce qui suit : Sur la demande d'expertise : 1.
Source officielle5ème chambre
DTA_2202339_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
de la victime ne saurait indemniser les ayants droit ; - il n'y a pas lieu non plus de mettre à sa charge les frais d'expertise, qui ne font l'objet d'aucun justificatif ; - compte tenu de la légitimité
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2108659_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Par une ordonnance du 4 juillet 2018, le président du tribunal a ordonné une expertise médicale et a désigné le docteur E, en qualité d'expert.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2300960_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Sur la demande d'expertise : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2105869_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Par une ordonnance du 25 août 2021, le juge, statuant en référé, a, sur la demande d'extension de l'expertise présentée par la société AXA France Iard, ordonné que l'expertise diligentée par l'ordonnance
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2201320_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Il demande en outre de confier la mission d'expertise, qui sera complétée conformément à ses suggestions, à un collège d'experts composé d'un gynécologue-obstétricien et d'un neuropédiatre.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2501267_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Article 6 : L'expert avertira les parties des jours et heures auxquels il sera procédé à l'expertise conformément aux dispositions de l'article R. 621-7 du code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre
DTA_2109581_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Sous réserve des exceptions prévues par l'article L. 213-2, l'expert remet son rapport d'expertise sans pouvoir faire état, sauf accord des parties, des constatations et déclarations ayant eu lieu durant
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2012722_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
C, expert. Sur la demande d'extension de l'expertise : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2519358_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
sollicitée et demande au tribunal de compléter la mission de l’expert.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2507157_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
susceptible d’être engagé devant le juge de l’action qui motive l’expertise ainsi que toute personne dont la présence est de nature à éclairer l’expert dans la conduite de ses opérations.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2302804_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
L'établissement d'un pré-rapport en vue de recueillir leurs éventuelles observations ne constitue donc qu'une modalité opérationnelle de l'expertise dont il appartient à l'expert d'apprécier la nécessité
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2504806_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
est susceptible d’être engagée par l’action qui motive l’expertise mais aussi toute personne dont la présence est de nature à éclairer les travaux de l’expert. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2502043_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Article 6 : L’expert avertira les parties des jours et heures auxquels il sera procédé à l’expertise conformément aux dispositions de l’article R. 621-7 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501710_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
sollicitée, et, demande que la mesure d’expertise soit complétée.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2301371_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Début 2022, ce centre aurait subi un glissement de terrain important et une expertise aurait été mandatée par la DDT de la Moselle.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2206149_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Considérant ce qui suit : Sur la demande d'expertise : 1.
Source officiellePage 6 sur 239