Il soutient que : - l’arrêté attaqué a été signé par une autorité incompétente ; - il est insuffisamment motivé ; - il n’a pas été précédé d’un examen particulier de sa situation personnelle ; - il

Il s’ensuit que le moyen tiré de l’incompétence de la signataire de l’arrêté contesté manque en fait et doit être écarté. 3. En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que M.

Il résulte de tout ce qui précède que M.

C, ressortissant marocain né le 10 septembre 1990, est entré, pour la première fois, en France, le 18 mars 2011 muni d'un visa de long de séjour valant titre de séjour suite à son mariage avec une ressortissante

En cinquième lieu, il ressort des termes mêmes de la décision attaquée que le préfet de police a procédé à un examen particulier de la situation personnelle de M.

En troisième lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que le préfet de la Seine-Maritime aurait omis de procéder à un examen particulier de la situation personnelle de la requérante. 5.

A C, sous-préfet de Mantes-la-Jolie, les décisions relatives à l'éloignement des ressortissants étrangers. Il ne ressort pas des pièces du dossier que M.

Il résulte de ce qui précède que la métropole Aix-Marseille-Provence est seulement fondée à soutenir que la juridiction administrative est incompétente pour connaître du litige opposant M.

incompétent pour en connaître.

Il soutient que l'arrêté attaqué : - a été signé par une autorité incompétente ; - est insuffisamment motivé ; - n'a pas été précédé d'un examen particulier de sa situation personnelle ; - méconnaît

Il soutient que l'arrêté attaqué : - est entaché d'incompétence ; - est entaché d'un défaut de motivation et d'un défaut d'examen particulier de sa situation ; - méconnait l'article L. 422-1 du

de sa situation ; - il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation quant à sa situation personnelle.

En quatrième lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que le préfet de la Seine-Maritime aurait omis de procéder à un examen particulier de la situation personnelle du requérant.

En quatrième lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que le préfet de la Seine-Maritime aurait omis de procéder à un examen particulier de la situation personnelle du requérant.

Il soutient que : - la décision implicite a été prise par une autorité incompétente ; - elle est insuffisamment motivée ; - sa situation n'a pas fait l'objet d'un examen réel et sérieux ; - la

En première lieu et ainsi qu’il est dit au point 2, il ne ressort pas du dossier que la décision en litige ait été prise par une autorité incompétente, de sorte que le moyen sera écarté.

En troisième lieu, l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ne s'applique pas aux ressortissants algériens, dont la situation est régie de manière exclusive

En premier lieu, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de la décision doit être écarté pour les mêmes motifs que ceux mentionnés au point 2. 7.

C, est située dans l'arrondissement du Raincy, et qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que M.

A..., ressortissant algérien né en 1998, a déclaré être entré en France en 2021.