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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2105696_20230127
27 janvier 2023
Par ailleurs, Mme A B a été invitée à confirmer ou non son intention de poursuivre ou non l'instance enregistrée sous le n° 2105696 dans le délai d'un mois, faute de quoi elle serait réputée s'être désistée
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2513665_20250717
17 juillet 2025
Il est donné acte de ce désistement. » 2. Il ressort des termes de la requête, présentée pour M.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2508708_20250825
25 août 2025
Il est donné acte de ce désistement ». La requête sommaire, enregistrée le 18 mai 2025, présentée par M.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2415959_20250701
1 juillet 2025
Il est donné acte de ce désistement. ". 3.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2417251_20250206
6 février 2025
ORTA_2502673_20250610
10 juin 2025
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2501714_20251117
17 novembre 2025
Il est donné acte de ce désistement ». 3. Dans sa requête sommaire, enregistrée le 19 août 2025, M. B... a mentionné expressément son intention de présenter un mémoire complémentaire.
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2503648_20251209
9 décembre 2025
Il est donné acte de ce désistement ». 3. Dans sa requête sommaire enregistrée le 14 novembre 2025, M. B... a exprimé son intention de produire un mémoire complémentaire.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2303582_20230606
6 juin 2023
Il est donné acte de ce désistement ". 3. La requête sommaire de M.
ORTA_2304799_20250910
10 septembre 2025
dans un délai de trente jours, Mme B... a mentionné expressément son intention de présenter un mémoire complémentaire.
ORTA_2402174_20240314
14 mars 2024
A demande l'annulation de cet arrêté et mentionne son intention de présenter un mémoire complémentaire.
ORTA_2510560_20260212
12 février 2026
Il est donné acte de ce désistement. ». 3.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2411356_20250428
28 avril 2025
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2407242_20250115
15 janvier 2025
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2405261_20250108
8 janvier 2025
Il est donné acte de ce désistement ».
ORTA_2405784_20240709
9 juillet 2024
Il est donné acte de ce désistement ". 2. La requête enregistrée le 13 juin 2024 annonce l'intention du requérant de présenter un mémoire complémentaire.
ORTA_2202051_20221128
28 novembre 2022
sera réputé s'être désisté d'office de l'instance.
ORTA_2202052_20221128
ORTA_2202053_20221128
ORTA_2202054_20221128
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