un établissement unique ; - elle s'est acquittée à tort de la majoration de 50% réservée aux établissements dont la surface de vente est supérieure à 2 500 m² pour son établissement regroupant le magasin

et lieux de vente : () Catégorie 3 : magasins appartenant à un ensemble commercial.() Catégorie 5 : magasins de très grande surface (surface principale supérieure ou égale à 2 500 m²) () ". 3.

La SCI Frecal a déposé en mairie de Lablachère le 26 février 2021 une demande de permis de construire pour l'extension et le réaménagement d'un magasin " Netto ".

La SCI Foncière 1 demande au tribunal de rattacher le mail du centre commercial des quatre pavillons à la catégorie 5 relative aux magasins de très grande surface, qui avait été classé dans la catégorie

; 2°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de faire constater l'infraction aux articles L. 752-1 à L. 752-3 du code du commerce par ladite enseigne, et de mettre en demeure l'exploitant du magasin

de commerce de détail prise en compte pour le calcul de la taxe ne comprend que la partie close et couverte de ces magasins. () La taxe ne s'applique pas aux établissements dont le chiffre d'affaires

Au cours de l’année 2018, certains des livres entreposés dans les magasins de la bibliothèque municipale ont moisi du fait de l’humidité des lieux.

Sur les préjudices de la société Laurethane : En premier lieu, il résulte du constat d’huissier que les caisses enregistreuses du magasin sont endommagées.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 29 janvier et le 5 avril 2019 la SCI Grand magasin sud Part Dieu représentée par Me Fasseu, demande au tribunal : 1°) de prononcer

et lieux de vente : / Catégorie 1 : boutiques et magasins sur rue. / Catégorie 2 : commerces sans accès direct sur la rue. / Catégorie 3 : magasins appartenant à un ensemble commercial. / Catégorie 4

, une somme en réparation de dommages occasionnés à ce magasin.

La société Zurich Insurance Public Limited Company a versé à la société Swarovski France, son assurée, qui exploite un magasin situé 146 avenue des Champs-Elysées, dans le 8ème arrondissement de Paris,

et lieux de vente : () Catégorie 3 : magasins appartenant à un ensemble commercial.() Catégorie 5 : magasins de très grande surface (surface principale supérieure ou égale à 2 500 m²) () ". 5.

et lieux de vente : / Catégorie 1 [MAG1] : boutiques et magasins sur rue. / (…) Catégorie 3 [MAG3] : magasins appartenant à un ensemble commercial. / (…) Catégorie 5 [MAG5] : magasins de très grande surface

de Tomblaine, et du 22 octobre 2018, pour le magasin de Lunéville, de prendre les mesures nécessaires pour adapter les équipements de travail des salariés affectés aux postes d'encaissement.

Elle occupe depuis octobre 2018 des fonctions de responsable de magasin, en dernier lieu celui situé à La Riche en Indre-et-Loire. Elle est titulaire d'un mandat de conseiller prud'hommal.

", alors qu'il était directeur de magasin, étant à cet égard sans incidence.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23/07/2018, la société DES MAGASINS ECONOMIQUES DE SENLIS, représentée par CAB PDGB, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge

Le terrain d’assiette du projet est situé à l’entrée du centre bourg, le long de la rue du Magasin.

ayant été causés par les travaux publics réalisés par la société Enedis par rapport auxquels elle a la qualité de tiers et le lien de causalité entre ces travaux et les désordres constatés dans le magasin