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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2213551_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
, au droit du n° 38-40 de l'avenue Jean Jaurès, à Pantin, aux fins de déposer les différents éléments composant la station relais de téléphonie mobile que la société Free Mobile a été autorisée à implanter
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2505443_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
mobile.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2205696_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Le 28 juin 2022, la société Free Mobile a déposé auprès des services de la commune de Montferrier-sur-Lez une déclaration préalable de travaux pour l'implantation d'une station relais de téléphonie mobile
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2308293_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
de téléphonie mobile sur un terrain situé route de Comboire au lieudit Bouyère.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2302283_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite compte tenu de l'intérêt public qui s'attache au déploiement du réseau de téléphonie mobile ; la société Free Mobile a une obligation de couverture
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2212834_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
mobile sur la parcelle cadastrée ZW 155 située au lieu-dit " Grande Noé " à Guérande.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2216313_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Elle soutient que : - la condition d'urgence n'est pas remplie dès lors que la société Free Mobile ne démontre pas la carence en matière de couverture par les réseaux de téléphonie mobile du territoire
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2403244_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
La société Free Mobile produit des cartes de couverture réseau qui démontrent que le projet contesté permettra d'améliorer la couverture du réseau de téléphonie mobile 3G et 4G sur le territoire de la
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2214634_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
la maire de Fontevraud-l'Abbaye s'est opposé à une déclaration préalable de travaux déposée par la société Free Mobile pour l'installation d'un relais de téléphonie mobile au lieu-dit Les Moulins à Vent
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2500929_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
La société Free Mobile a déposé le 19 décembre 2024 une déclaration préalable de travaux portant sur l'implantation d'une station relais de téléphonie mobile sur la toiture d'un bâtiment situé au n° 4
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2210708_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
de Maisdon-sur-Sèvre s'est opposé à la déclaration préalable de travaux déposée le 23 mai 2022 par la SAS Free Mobile en vue de l'implantation d'un relais de téléphonie mobile sur la parcelle cadastrée
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2202925_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Par un acte, enregistré le 12 mars 2024, la société Free Mobile déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2416868_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Elle soutient que : - la condition d'urgence n'est pas remplie dès lors que la société Free Mobile ne démontre pas la carence en matière de couverture par les réseaux de téléphonie mobile du territoire
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2209201_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Eu égard, d'une part, à l'intérêt public qui s'attache à la couverture du territoire national par les réseaux de téléphonie mobile de cinquième génération (5 G), que la SAS Free Mobile a été autorisée
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2303568_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Free Mobile.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2400710_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 7 mars 2024, la commune d'Avignon conclut au non-lieu à statuer sur la requête de la société Free Mobile.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2505836_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
société Free Mobile, soumise à des engagements au titre de la couverture du territoire national par le réseau mobile 4 G, THD et 5 G, et dont le réseau ne couvre pas actuellement la partie de territoire
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2100222_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Elle soutient que les moyens soulevés par la Société Free Mobile ne sont pas fondés. II.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2301349_20230223
23 février 2023
23 février 2023
pour implanter une antenne relais de radiotéléphonie mobile dans la commune.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2306735_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
de la société Free Mobile ; - il est porté atteinte aux obligations imposées par les autorisations dont la société Free Mobile bénéficie ; - le site projeté aura pour effet de concourir au déploiement
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