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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2406698_20250226
26 février 2025
26 février 2025
C B sollicite la révision de la note que sa fille A a obtenu à l'oral du bac français.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202286_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Par ordonnance du 20 septembre 2022, le placement provisoire de cette jeune fille a été décidé par le parquet du tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan.
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
ORTA_2500065_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Lorsqu'il lui est demandé de prononcer les mesures visées aux articles L. 521-1 et L. 521-2, de les modifier ou d'y mettre fin, il informe sans délai les parties de la date et de l'heure de l'audience
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2302246_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
dispositions de l'article L. 423-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dès lors qu'il apporte la preuve qu'il participe et contribue à l'entretien et à l'éducation de sa fille
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2500960_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Elle soutient que : - ressortissante congolaise née le 11 mars 1991, elle est entrée en France le 8 novembre 2022 sous couvert d'un visa C délivré par la France, accompagnée de sa fille B C née le 17
Source officielleChambre 1
DTA_2100729_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Elle soutient que : - le document modificatif du parcellaire cadastral par lequel la parcelle cadastrée section CI n° 84 a été divisée en deux parcelles filles cadastrées section CI n° 895 et n° 896
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2502000_20250219
19 février 2025
19 février 2025
du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - Le règlement (UE) n° 603/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - Le règlement (CE) n° 1560/2003 du 2 septembre 2003 modifié
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2308451_20230802
2 août 2023
2 août 2023
O à la file M " et " Etape 2 : Réalisation totale des ouvrages de la file M à la file A ".
Source officielle4ème chambre
DTA_2000745_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Tant que l'agrément reste suspendu, aucun enfant ne peut être confié. / Toute décision de retrait de l'agrément, de suspension de l'agrément ou de modification de son contenu doit être dûment motivée et
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2502134_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
F D et Mme C D, agissant en qualité de représentants légaux de leur fille B D, représentés par Me Vincent, demandent : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative, d'enjoindre
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100972_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Tant que l'agrément reste suspendu, aucun enfant ne peut être confié./ Toute décision de retrait de l'agrément, de suspension de l'agrément ou de modification de son contenu doit être dûment motivée et
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306706_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
remplie dès lors que son affectation sur un poste de médiateur rattaché à l'agence postale qui relève de la filière administrative, alors qu'il est agent de la police municipale, a pour conséquence de modifier
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005232_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
C a perdu son emploi et leurs ressources mensuelles ont diminué ; - la bourse sollicitée leur permettra de payer les frais de cantine exposés pour leur fille.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2515948_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2025, Mme C A, agissant en qualité de représentante légale de sa fille Mme B D, représentée par Me Clerc, demande à la juge des
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2501678_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Sur les conclusions tendant à la communication par le recteur de la première version du relevé des notes obtenues par sa fille : 4. Il résulte de l'instruction que M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2306346_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
entre elle-même et sa fille ; en conditionnant la délivrance de la carte de séjour sollicitée à la validation de l'état civil par l'OFPRA, la préfecture a ajouté une condition non prévue par l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2515824_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
A..., agissant en qualité de représentante légale de sa fille Mme B...
Source officielle2ème chambre
DTA_2207697_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
regardée comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2022 par lequel le maire de Lyon s'est opposé à sa déclaration préalable de travaux de modification
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2306554_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
B et de prendre une nouvelle décision concernant sa demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse et de sa fille. Par la présente requête, M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2400122_20240202
2 février 2024
2 février 2024
des parents comme de ses pairs ; - le service de la protection maternelle et infantile a été informé de façon irrégulière par le service de l'aide sociale à l'enfance du placement provisoire de sa fille
Source officiellePage 6 sur 140