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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2002654_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
D B, qui est actuellement en poste à Djibouti, et qui avait demandé sa mutation en même temps qu'elle ; son organisation syndicale lui a dit que sa candidature n'avait pas été retenue car les mutations
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2400728_20240227
27 février 2024
27 février 2024
A met en avant la date de prise d'effet de sa mutation à Apt, à trente-cinq minutes de route de sa famille et le fait qu'il s'agit de sa quatrième mutation de service, ces circonstances ne permettent pas
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2501959_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Toutefois, si la modification de la date d’effet de la mutation d’office dans l’intérêt du service a effectivement été retirée, le principe même de la mutation, contesté, décidée par l’administration le
Source officielle3ème chambre
DTA_2200231_20250221
21 février 2025
21 février 2025
de procéder à sa mutation dans un délai de trois mois.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2506068_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Alzeari, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 mars 2025 par laquelle la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a rejeté sa demande de mutation
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2004433_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Le 18 juin 2020, Mme A a été informée, via l'application i-Prof, du refus de faire droit à sa demande de mutation dans le cadre de sa participation au mouvement intra-académique 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2302996_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
B demande l'annulation de la décision prise oralement le 24 novembre 2023 et de la décision du 21 décembre 2023 relatives à sa mutation dans l'intérêt du service.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2326111_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
de mutation de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2401479_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Article 2 : Il est enjoint au ministre de l'intérieur de faire droit à la demande de mutation dérogatoire présentée par M.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2213303_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
L’arrêté portant mutation d’office a été édicté le 15 avril 2022, soit postérieurement à ce rendez-vous.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101811_20230228
28 février 2023
28 février 2023
A qu'il a décidé de procéder à sa mutation dans l'intérêt du service, faute pour lui d'avoir candidaté sur des postes vacants lors du cycle de mutation.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2503653_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du commandant de la région de gendarmerie Nouvelle-Aquitaine décidant sa mutation
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2117904_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
D'une insuffisance de candidats à la mutation dans un département ou une collectivité d'outre-mer. / IV. - La qualité d'originaire s'apprécie à la date du dépôt de la demande de mutation en fonction du
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2007297_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
notification du jugement à intervenir.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2515665_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
de l’arrêté du 2 juin 2025 prononçant son changement d’affectation avec changement de résidence en métropole, ensemble la décision du 22 mai 2025 ; 2°) de réexaminer sa situation en vue d’une mutation
Source officielle3ème chambre
DTA_2101233_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
à titre onéreux, dans le délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106866_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
En ce qui concerne la décision portant mutation d'office dans l'intérêt du service : 10.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300812_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Afin de prononcer la mutation de M.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2019496_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Il soutient que, sa mutation de la trésorerie de l'ambassade de France en Algérie résultant de la fermeture de ce service, le ministre, en refusant de lui verser la prime de restructuration de service,
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2201024_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Sur la demande d'annulation des décisions de refus d'examen des vœux de mutation formulés par Mme B : En ce qui concerne les vœux de mutation de Mme B en Nouvelle Calédonie, en Polynésie française, à
Source officiellePage 6 sur 162