Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 4e Chambre
DTA_2004289_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
supérieures et surtout de meilleurs états de service que lui et que la commission disposait des éléments nécessaires à la comparaison des mérites des candidats et à l'établissement de l'ordre de préférence
Source officielle1ère chambre
DTA_2201635_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre
DTA_2026090_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
a refusé de l'auditionner et la délibération du 7 octobre 2020 par laquelle le comité de sélection 17 de l'université de Toulouse 2 Jean Jaurès a fixé la liste des candidats retenus par ordre de préférence
Source officielle1ère chambre
DTA_2100933_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2505899_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
2025 des personnels enseignants du second degré, des personnels d’éducation et des psychologues de l’éducation nationale en tant qu’elle fixe au 31 mars 2025 la date limite de saisie des vœux et des préférences
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2403547_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Il soutient que : En ce qui concerne son intérêt à agir : - il est acquéreur évincé car titulaire d'un droit de préférence à l'acquisition du bien objet de la décision de préemption en vertu d'un
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_1908889_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Dans les circonstances de l'espèce, où il ne ressort pas du dossier que le choix du préfet de délivrer en 2019 à l'intéressée une carte de séjour temporaire portant la mention " visiteur " de préférence
Source officielle1ère chambre
DTA_2000802_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle8ème chambre
DTA_2111799_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2118068_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Par suite, en préférant la candidature de M. Q à celle de M.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2212990_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200300_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
D'une part, aux termes de l'article L. 4136-1 du code de la défense : " () L'avancement de grade a lieu soit au choix, soit au choix et à l'ancienneté, soit à l'ancienneté.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2404388_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2005104_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Les parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le jugement était susceptible d'être fondé sur un moyen relevé d'office
Source officielle2ème chambre
DTA_2400228_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marchessaux, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2413192_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2601038_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
formulé la demande dans sa réclamation et précisé le montant ou les bases du dégrèvement auquel il estime avoir droit, à différer le paiement de la partie contestée de ces impositions et des pénalités
Source officielle7ème chambre
DTA_2300070_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Tonnac, conseillère ; - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2521411_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
A... a été informé par un message électronique du 25 novembre 2025 que « les élus préfèrent vendre les 2 logements à une seule personne ».
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2505778_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
des personnels enseignants du second degré, des personnels d'éducation et des psychologues de l'éducation nationale en tant qu'elle fixe au 31 mars 2025 à 12h00 la limite de saisie des vœux et des préférences
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