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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2301767_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Par ailleurs, il résulte de l'instruction que le projet est implanté sur d'anciennes parcelles d'exploitation agricole et que le milieu naturel écologique que constitue " la Mare de la Couture ", située
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106462_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
notamment en ce qu'il est présenté par l'association La Bruyère Vagabonde, créée en octobre 2019, avant l'octroi de l'autorisation environnementale litigieuse, et par Mme A, résidant à proximité des parcelles
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302609_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
D’autre part, il résulte de l’instruction que l’exploitation de M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2500453_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
être regardé comme demandant au tribunal de condamner la fédération départementale des chasseurs de l'Orne à lui verser la somme 10 440 euros en raison des préjudices causés par des gibiers à des parcelles
Source officielle5ème Chambre
DTA_2209252_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Les demandes de la SCEA du Bézier portant sur les parcelles précédemment exploitées par M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301088_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Les données relatives à la consommation des terres agricoles par ce projet, fondées seulement sur les parcelles exploitées et déclarées à la politique agricole commune, comportent également des incohérences
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204788_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
d'une superficie de 25,9608 hectares, du contrôle supplémentaire de la déclaration de récolte 2022 et de la déclaration de revendication correspondante, et du contrôle supplémentaire de toutes les parcelles
Source officielle5ème Chambre
DTA_1906245_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Saubens, représentées par Me Izembard, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 1er juillet 2019 portant autorisation d'exploiter
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107091_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Les trois parcelles qu'il exploite, à titre de parcelles de subsistance, sont d'une superficie de 3454 m², inférieure à la surface minimale d'installation prévue par l'article L. 732-39 code rural et de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101667_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
représentée par la SCP Depasse Daugan Quesnel Demay, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 43 200 euros en réparation du préjudice subi du fait des dégâts causés aux parcelles
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2402764_20250822
22 août 2025
22 août 2025
les permis de construire comprennent, dans leur article 2, une prescription relative à la préservation de la qualité de l'eau et au passage à un mode de production " zéro phyto " indiquant que les parcelles
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300704_20250225
25 février 2025
25 février 2025
CDPENAF a rendu un avis conforme défavorable sur le projet de réhabilitation d'un ancien corps de ferme en estimant que celui-ci était situé à proximité immédiate de bâtiments à usage agricole et de parcelles
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101789_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
actuels des parcelles dont l'exploitation lui a été refusée.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2104013_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
la responsabilité quasi-délictuelle de la société Pompes Funèbres Associés Vignon, personne privée, à raison des travaux que cette dernière, personne morale de droit privé, a fait réaliser sur la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2401227_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2024, l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) La ferme nouvelle demande au tribunal d'annuler l'avis du 20 juin 2024
Source officielle1ère chambre
DTA_2302562_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Après la découverte sur les parcelles auparavant exploitées par la société Sogelam de la contamination des eaux souterraines et des sols aux solvants chlorés, le préfet de la Loire a édicté des prescriptions
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2504077_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
11 avril 2025, le préfet des Hautes-Alpes demande au tribunal d'annuler la convention du 18 décembre 2024 par laquelle la SASU Risoul Snow Scoot a été autorisée par le maire de Risoul à occuper la parcelle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400455_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
et sur son fort taux de conversion des parcelles qu’elle exploite à l’agriculture biologique.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004302_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
versement d'une somme de 8 000 euros en réparation de l'occupation sans droits ni titre de son terrain par la commune, aux frais d'avocat qu'elle a engagés et au préjudice moral qu'elle a subi ; - la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305315_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement ; - la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - la directive n° 2011/92/UE du Parlement
Source officiellePage 6 sur 455