Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique, Mme B a lu son rapport, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

afin de neutraliser la sous-estimation de son actif net correspondant à la dette de 379 980 euros indument comptabilisée.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

B au titre de l'exercice de l'année 2017, sans être justifiée par une dette de l'entreprise à son égard.

Un titre de perception a été émis à son encontre le 29 janvier 2019 en vue du remboursement, en raison de son caractère indu, de la partie de sa pension militaire d'invalidité correspondant au montant

Le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges, celles-ci comprenant, sous réserve des dispositions du 5, notamment () 5° Les provisions constituées en vue de faire face à des pertes ou charges

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

A n'est pas fondé à se prévaloir de leur omission, pour soutenir que les voies et délais de recours ne lui seraient pas opposables. 3.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges, celles-ci comprenant, sous réserve des dispositions du 5, notamment : 1° Les frais généraux de toute nature, les dépenses de personnel et de

toute bonne foi que les informations relatives aux ressources de son époux étaient directement communiquées à la caisse d'allocations familiales.

B ont été soldées le 9 août 2023 de sorte que son recours apparaît sans objet. Vu les autres pièces du dossier.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Par suite, son avocate peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

susceptibles d'avoir une incidence sur le principe, sur la quotité et sur l'exigibilité de la créance de Pôle emploi. 3.

ou erreurs entraînant une sous-estimation ou surestimation de celui-ci. / Les dispositions du premier alinéa ne s'appliquent pas lorsque l'entreprise apporte la preuve que ces omissions ou erreurs sont

Par suite, son avocat peut se prévaloir des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Nanterre a constaté son ajournement aux examens de la troisième année de licence en droit pour l'année universitaire 2021/2022 ; 2°) d'enjoindre à l'Université Paris Nanterre de prendre une décision

origine dans l'absence de déclaration de l'intégralité des revenus de son foyer.